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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00543_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02077_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de la 5ème chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02966_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00910_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Henriot, les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00912_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01306_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01870_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02094_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Kamdem pour Mme C et de Me Condello pour le centre hospitalier d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Dynamic 2 était décrit dans l'annexe 2 de la notice d'information comme un EMTN, en l'espèce un panier équipondéré de trente actions internationales, offrant une garantie en capital de 45%, d'une maturité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9f

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

qualités de mandataire liquidateur de la SARL DEMEURES ET TRADITIONS ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Laurent MATAGRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b97

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JANVIER 2006 APPELANTE : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (C.N.P.) 4, place Raoul Dautry 75716 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MATAGRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf82

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

née le 22 Avril 1959 à DIJON (21) demeurant : ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me TREFFOT, membre la SCP MACHURON-TREFFOT, substituée par Me LENCOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

né le 28 Août 1955 à SAINT VALLIER (71) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., membre de la SCP MACHURON-TREFFOT, avocats au barreau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00809_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par des observations en défense, enregistrés le 4 juin 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, demande à la Cour de constater la bonne exécution de son arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8e3b6868ad1f9836f8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

personne Madame [F] [K] épouse [I] Née le 27 avril 1980 [Adresse 2] [Localité 17] comparante en personne [10] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101841b41fe2e9b5c9a5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître [Z] [W] - successeur de LA SCP Victor & Nicole NIMAR- NOTAIRES ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 28] [Localité 37] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Octobre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00079 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANT : Monsieur Xavier X... ... 49250 SAINT MATHURIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696984

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ainsi, Mme [N] était présente lorsque vous avez reproché de façon méprisante son manque de maturité à Mme [T], ou encore lorsque vous lui avez indiqué que tout le monde se plaignait d'elle et qu'elle ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a82

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Boulevard Montmorency 53000 LAVAL non comparante-représentée par Madame Cécile B..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST (ETPO) Route de Mazé 49250 ST MATHURIN

Source officielle

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