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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329e
20 mai 2016
Par exploits d'huissier en date des 26 juin et 22 juillet 2013, messieurs Y...et X...se sont réciproquement fait assigner devant le tribunal de Grande Instance de CRETEIL afin d'obtenir l'attribution des
6253cdcdbd3db21cbdd94852
9 janvier 2020
et investigations complémentaires réclamées par la Préfecture, que ne disposant pas des fonds nécessaires au financement de ces nouvelles mesures, il a vainement sollicité de la SCI Air Car la prise en
CHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee1796b
6 octobre 2022
Par exploits délivrés le 13 septembre 2007, la SCI Sans Soucis a attrait en garantie la SCP Cartigny et Massin, la SARL Paral'ax et la SCP Blear et Volpoet.
5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee9
2 octobre 2024
[T] et [W] [Z] après avoir rappelé qu'en tant qu'héritiers de la SCI du Bowling de l'[Adresse 14], ils avaient qualité et intérêt à agir à la présente instance dans la mesure où la décision a un impact
Chambre 3-3
680b1f9e4d571f883366927e
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWN SCI SCI MERCURE C/ S.A.
Chambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a6
23 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BMYGH [S] [P] [Z] [O] [S] [G] [O] C/ S.A.R.L. [9] S.A. [20] S.A.S. [11] Société [15] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP
2e Chambre
60376036d861133d87439bc5
2 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 128 Rôle N° 12/16823 E.U.R.L FACE SUD C/ SCM FACE SUD SARL FACE SUD ORGANISATION
17e Chambre
615e0d46c25a97f0381f4c9e
23 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/24302 [C] [X] C/ SCI CHATEAU DE MADRID SOCIÉTÉ DE DROIT CHYPRIOTE
Pôle 6 - Chambre 11
6032f04871cec8642536a9ee
27 octobre 2017
Au regard de ces faits, vous n'étiez pas en mesure d'une part de répondre aux sollicitations du client et d'autre part vous n'étiez pas en mesure de toute évidence d'assurer un suivi technique sérieux
Pôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d534
17 janvier 2025
Elle estime justifier de sa qualité à agir comme subrogée dans les droits de la SCI Le Collet d'Auron, par la production des conditions générales et particulières du contrat conclu avec la SCI, la justification
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.E.L.A.F.A.
6253caacbd3db21cbdd8bb8c
4 mars 2008
jugement vaudra titre de propriété pour Monsieur X... et Madame Y... et pourra être publié aux bureaux des hypothèques des lieux de situation des immeubles, déclara le jugement commun et opposable à Messieurs
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878486
10 juillet 2024
[O] et la SCI du même nom.
15e Chambre A
60330215b50d7b74adb3c566
19 octobre 2017
ou des valeurs mobilières détenus par Monsieur [V] dans le capital social de la SCI LE MAS, de la SCI MADELEINE, de la S.AR.L.
Pôle 4 - Chambre 1
6163772df6919f4eda2c3812
13 janvier 2011
, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07026 APPELANTE SCM
4e chambre civile
63c10928bf9fd47c90a13a8e
12 janvier 2023
MONTPELLIER N° RG 16/04574 APPELANT : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 15] Représenté par Me Christel DAUDE de la SCP
1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f3
11 avril 2023
ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Chambre 1-8
5fdb0515698398994eb90b89
25 avril 2019
La Majolane à la SAS Hôtel Excelsior sera de 63.652 € et à compter du 12 juin 2013 débouter la SCI La Majolane de ses demandes condamner la SCI La Majolane à la somme de 5.000 € au titre de l'article
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
Il convient dès lors de débouter la SCA [2][Localité 2] de sa demande tendant à déclarer nulle la clause de non-concurrence du 1er février 2022 et de condamner la SCA [1] à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad74
19 janvier 2017
Le 30 juin 2004, un protocole d'accord a été régularisé entre monsieur [W] [R], et messieurs [N] et [M] [X].
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