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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
21 janvier 2015
substitué par Me Jacques TELLACHE, avocat au barreau de REIMS AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61636a9122908a2ec611e8e9
17 décembre 2010
17 décembre 2010
INTIMEES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE représentée par son Président en exercice ou tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] SAS E.M.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3db7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
janvier 2020 Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le n° 840 214 191 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de Paris, toque : C0479 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
14 avril 2008
NFU MUTUAL TC WHITLOCK&GD HALL NFU OFFICE The Creamery Brackley Road BUCKINGHAM MK 181 JD GRANDE BRETAGNE Représentées par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistées de Maître MONET
Source officielleChambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab7b1
17 avril 2024
17 avril 2024
plaidant Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS Appelante et défenderesse àl'incident Madame [C] [U] représentée par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officielle10e Chambre
60361b57541d037f348dd622
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[R], la Sa Gan, la Sa Axa France Iard (Sa Axa) en qualité d'assureur loi et de la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco (Ccssm) a : - condamné in solidum M.
Source officielle1re Chambre B
6162af1c9547460d26ddb6d0
25 octobre 2012
25 octobre 2012
représentées par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Jean-Pierre LICARI, avocat au barreau de MONACO INTIMES Monsieur [F] [R] né le [Date
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6ab
23 avril 2024
23 avril 2024
CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [
Source officielle2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019326
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuel TRICOIRE Me Jérôme CARLES Me Christophe MORETTO
Source officielleChambre 3-4
651fa4e8c601f08318991498
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 21 octobre 2022, la SCA Castel Monte Carlo a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5aa
3 avril 2025
3 avril 2025
GLI ULIVI représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Claudia CITRONI, avocat au barreau de NICE Intimées
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b818
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 02 Novembre 1935 à MONACO (98000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
LIECHTENSTEIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Helga PERNEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 355 INTIME
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b43
12 janvier 2023
12 janvier 2023
5], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laure PEYRAC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Valentin ESCALE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
né le 08 Novembre 1971 à ISTAMBUL / TURQUIE (99), demeurant ...-98000 MONACO représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, la SCP T. GIORGIO J. MOREL O.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PHARMACIE DE [Localité 6] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b1
15 mars 2001
15 mars 2001
Edmond Charles Marie ... défaillant, INTIMEE : Madame Y... Anne Andrée épouse X... ... défaillante, INTIMEE : Madame Z...
Source officielleChambre 3-4
69f1a3f4cdc6046d47eea8eb
28 avril 2026
28 avril 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile TADDEI-TAUZIN Représentant : Me Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielle2ème chambre
695dfd3275782d5f060b6fb6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [J] [L] [N] [O] ÉPOUSE [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que la société intimée, qui a son siège social à Monaco et dispose d’un établissement stable en France, tient une comptabilité unique pour l’ensemble de son activité.
Source officiellePage 34 sur 68