[W] et Mme [P] à': - leur verser les sommes de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral et 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral subi du fait du dénigrement des époux [X] dans leurs

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty Moradi COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

37 700 euros en réparation de son préjudice locatif ; - la somme de 1 751,84 euros correspondant aux frais qu'elle a exposés ; - la somme de 23 200 euros en réparation de son préjudice phyique et moral

[P] au titre du préjudice moral subi ; Condamner Mme [A] [N] à verser la somme de 3 000 euros à M.

- Sur la demande de résiliation judiciaire pour harcèlement moral 13. Mme [G] soutient avoir subi une situation de harcèlement moral à partir du moment où Mme [H] gérait seule le restaurant.

de la condamner à lui payer la somme de 80.000 euros à titre de dommages et intérêts, une provision de 100.000 euros au titre du préjudice matériel et la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral

Sur le harcèlement moral L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de

[X] sera condamné à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

de la somme de 2 000 € au titre du préjudice moral de M.

Sur le préjudice moral Le tribunal a rejeté la demande des contribuables au motif que ce préjudice n'était pas caractérisé.

Par jugement de départage en date du 29 juin 2023, le Conseil a statué comme suit : 'Déboute Mme [F] [S] épouse [Z] de sa demande relative au harcèlement moral Déboute Mme [F] [S] épouse [Z] de sa

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 15.000 euros 15.000 euros 15.000 euros Art. 700 CPC 3 000 euros Réduit à de plus justes proportions

La SARL AGCR expertise a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de le confirmer en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [I] tendant à l'indemnisation d'un préjudice moral résultant du risque de

et a condamné la SAS ID Logistics France à lui payer les sommes suivantes : - 25'000 €en réparation du préjudice moral subi pour discrimination syndicale, - 25'000 € en réparation du préjudice moral

La somme de 14214 € est sujette à répétition, conformément aux articles 1235 et 1376 du code civil alors en vigueur, sans préjudice de dommages-intérêts pour préjudice moral estimés en l'espèce à 10000

titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 145'398,45 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 116'318 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral

.> Vous avez adopté un comportement d'une extrême gravité, susceptible de revêtir la qualification de harcèlement moral, à l'encontre de plusieurs salariés du centre dentaire [Établissement 1] au sein

de travail ; - 29 376 euros de dommages-intérêts pour préjudice de carrière ; - 14 688 euros pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; - 14 688 euros en réparation de son préjudice moral