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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 avril 2010
Monsieur le Premier Président en date du 29 décembre 2009, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Madame Nicole
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27 janvier 2014
FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Nicole
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8 janvier 2015
C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE TEIL APPELANTE : Madame Nicole Y... VEUVE X...
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22 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 24 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole
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4 avril 2012
FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2277 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Nicole
1ère Chambre
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18 avril 2024
INTIMEE : Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicole Colette COTELLON, avocat postulant, du barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 42), et avocat
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3 décembre 2002
(avocat au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole ROGER
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BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole
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13 mai 2003
ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
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24 juin 2003
ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant
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5 juillet 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01575 Georges X..., Nicole Y... épouse X... / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B...
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20 novembre 2007
des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole
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8 septembre 2009
FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Hervé BLANCHARD
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26 janvier 2011
No 09/ 02826 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ S. A. R. L.
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21 février 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 02411 ORDONNANCE N Monsieur André X... ... 72190 SAINT PAVACE Représentant : Me Nicole BEAUDOUIN (avocat au barreau du MANS) APPELANT
Pôle 5 - Chambre 6
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27 janvier 2026
LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371355 Intimées : Organisme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par Me Nicole
Chambre civile TGI
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22 août 2024
Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/02202 Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Nicole
Pôle 1 - Chambre 10
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10 juillet 2025
THEMATIC GROUPE, représentée par Me Pierre-henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Intimée
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13 mars 2012
disposition : 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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24 janvier 2012
Janvier 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole
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