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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
marchandise au double motif, d’une part, de la discordance constatée entre la date du certificat sanitaire établi le 20 août 2022 pour la marchandise et celle figurant sur les étiquettes de certaines palettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02446_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 du maire de Lorgues
Source officielleCour d'Appel
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11 mars 2014
11 mars 2014
Mars 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU comparant en personne ET : Société LORIN FALTOT SCP 31 rue Saint Vincent 44330 LE PALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f83
5 août 2021
5 août 2021
2017, que l'intimé n'aurait procédé à aucune activité mais leur aurait restitué la somme de 1.495.490 FCFP, le seul commencement de réalisation des travaux consistant selon eux à la livraison d'une palette
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0dc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] (MARTINIQUE) Représentée par Me Christelle REYNO de LEGALPROTECH AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assistée de Me Aurore PACOTTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOGEA ATLANTIQUE BTP Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23261 Représentée par Me Olivier PARROT de la SELARL SONATE AVOCATS, avocat au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle17e Chambre
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30 mai 2011
30 mai 2011
En particulier, il est nécessaire que les équipes qui manipulent les palettes connaissent la limite maximale de charge qu'elles peuvent poser sur les racks de stockage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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8 juin 2011
8 juin 2011
CABINET GERARD SAFAR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Aurélie GAQUIERE substituant Maître Laurent VALLERY-PADOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd9
21 novembre 2006
21 novembre 2006
CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :La SARL GAP DIS exerçant sous l' enseigne SHOPI7 Rue Molière - Chemin Vert 14000 CAENprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
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6 mai 2008
6 mai 2008
2005- RG no 04 / 00499 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Hubert X... ... 14930 MALTOT Madame Claudine X... épouse Y... ... 14370 AIRAN représentés par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
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28 mai 2008
28 mai 2008
Louis GERBET, Conseiller, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente en raison de l'empêchement de cette dernière et par Madame Hélène LILE PALETTE, greffière à laquelle la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6db
12 février 2008
12 février 2008
LISIEUX en date du 12 Avril 2006- RG no 05 / 1077 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 14340 BEAUFOUR DRUVAL représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la Fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Pacotte, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c38
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Nicolas X...a été embauché par la SAS Barthélémy, qui fabrique des emballages en bois (palettes, caisses ou tout autre produit d'emballage) suivant contrat à durée indéterminée à effet du 1er avril 2003
Source officielleChambre 4-8b
69d0a4a1cdc6046d471130b6
3 avril 2026
3 avril 2026
Les circonstances détaillées de l'accident précisent " en déchargeant un chauffe-eau à l'aide d'un tire-palettes, monsieur [I] déclare avoir ressenti une forte douleur au niveau du bas du dos ".
Source officielleChambre 1-5
63ca41f29066fd7c90fc2277
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rien ne permet de démontrer que lesdits véhicules ou ces palettes appartiennent aux consorts [L], aucun élément ne venant corroborer l'affirmation des appelants sur ce point, étant de surcroît observé
Source officielleChambre 3-1
642fb545cece1704f57472fc
6 avril 2023
6 avril 2023
moyens, la société Intramar (SA) fait valoir que : - elle avait reconnu, dès le stade précontentieux, le principe de sa responsabilité mais avait sollicité que celle-ci soit limitée aux quatre palettes
Source officielleChambre 4-6
643105fa28558704f52e67dd
7 avril 2023
7 avril 2023
Lorsque l'agent de sécurité vous a interrogé sur ces faits, vous lui avez répondu que les colis étaient tombés d'une palette. Pourtant, vous êtes totalement responsable de votre déchargement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee420711185
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N] dans les circonstances suivantes : 'pendant un déchargement d'une palette, M. [N] a ressenti un claquement au niveau des lombaires'.
Source officiellePage 34 sur 119