Sur l'existence de la servitude Le tribunal a considéré qu'il existait bien une servitude de passage au profit du fonds de M. et Mme [Y] (parcelle [Cadastre 1]C) au détriment de la parcelle de Mme

Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 21 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X... ... 76890 BIVILLE LA BAIGNARDE Comparant en personne assisté de Me Béatrice

état du site, d'autre part, de respecter l'obligation d'implanter ou maintenir une bande enherbée ou boisée d'une largeur minimale de 5 mètres en bordure de la totalité du cours d'eau présent sur ses parcelles

Cependant les différentes correspondances échangées entre la bailleresse et le preneur concernant l'interprétation du bail , la mise en vente d'une parcelle, l'indexation du loyer, ou un échange de parcelles

EXPOSE DU LITIGE Madame Carmen Y... est propriétaire à BUZET SUR TARN d'une parcelle de 1760 m² cadastrée section ZC no 89, située entre une rivière et un chemin public.

qu'elles sont entourées de parcelles également et majoritairement composées de prairies permanentes mais aussi de cultures annuelles, telles que le sorgho, le maïs, le blé et le triticale.

4], 4 a 35 ca - Parcelle [Cadastre 15], lieudit [Adresse 4], 5 a 75 ca - Parcelle [Cadastre 17], lieudit [Adresse 4], 4 a 95 ca - Parcelle [Cadastre 18], lieudit [Adresse 4], 10 a 40 ca - Parcelle

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Béatrice

La parcelle en cause forme un ensemble homogène avec la parcelle adjacente AK n°248, elle-même classée en zone Na, s'ouvrant sur les berges de la Vienne de l'autre côté de l'avenue François Mitterrand

barreau de PARIS; et APPELANTE **************** SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

attaquée en date du 02 septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025001474 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS : - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP Pascale

Béatrice Y... épouse X... Alain Z... Bénédicte A... épouse Z... Guy B... Claudette C... épouse B... Frédéric D... Odile E... épouse D...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

T111 et autorisé la cession d’une partie de cette parcelle.

Représentée par Me Mark BRUNO, administrateur de la SELARL THEMYSAVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [B] [C] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Béatrice

cadastrées à [Localité 10], section E n°[Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] ainsi que sur les bâtiments de ferme comprenant une bergerie et une partie

(fils d'Angèle Y..., et de François X...) propriétaire desdites parcelles, - dit que l'arrêt serait publié à la Conservation des Hypothèques, - condamné M.