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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6035da2a3c883340ba1ed494
11 février 2016
[V] devant le tribunal d'instance de Mont de Marsan pour obtenir sa condamnation à tailler une haie empiétant sur la servitude de passage, à enlever les panneaux implantés le long de la servitude, sous
3e chambre
61624d68ed30a8f5617382e0
22 mai 2014
Ici la route est à gauche comme l'indiquent les panneaux de signalisation'. La teneur de cet échange n'est pas contestée, et ne se conçoit qu'avant l'abordage.
Cour d'Appel
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13 mars 2008
de structure et invoquant, en tant que de besoin, la garantie d'AZUR ASSURANCES au titre de la responsabilité décennale, le panneau de structure équipé d'un système de filtration constituant un épers
6253cdabbd3db21cbdd94152
18 octobre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Fabrice Z... et son épouse, Madame Corinne A..., ont conclu le 9 avril 2012 avec la société Rev' Solaire un contrat de fourniture et de pose de panneaux photovoltaïques et
6253cdadbd3db21cbdd941d6
A... ont signé le 10 juin 2013 un contrat de fourniture et de pose de panneaux photovoltaïques avec la société Rev' Solaire, ainsi qu'un contrat de crédit de 23.500 euros accessoire à cette vente auprès
62c67c7bca9bf26379030904
5 juillet 2022
(panneau piscine - panneau d'information - club house) de l'ensemble immobilier des [Adresse 9], et aux seuls frais de FONCIA VENDEE et ce, au besoin, à titre de supplément de dommages et intérêts,
Chambre sociale
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22 janvier 2026
Il était demandé de préconiser aux clients de déconnecter les panneaux solaires du circuit électrique.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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4 juillet 2024
chaud présent sous les panneaux, voire de l'air frais, pour insufflation dans l'habitation.
680c6bd78eda960fba78b2af
25 avril 2025
Peu après la mise en service le 9 septembre 2011 et le raccordement de la centrale, la société Soleil de [Localité 13] aurait constaté, dès juillet 2012, le dysfonctionnement de panneaux solaires de marque
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2024
En outre, la taille et le poids des panneaux ainsi que leurs performances en termes de rendement n'ont pas à être précisées.
4ème Chambre
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24 avril 2025
d'incompétence territoriale, - condamné la société Akabois à résoudre techniquement les désordres suivants : - sous face grande baie trop courte, - poignée de la porte d'entrée à changer, - panneaux
Chambre 1-3
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18 janvier 2024
plans de principe transmis à MCA en septembre 2017, -une note de calcul de la structure métallique porteuse, -des plans de la structure métallique porteuse, -la certification sur l'isolation des panneaux
2ème Chambre
6537610e974d2583184551a6
19 octobre 2023
La société XL Insurance Company SE s'est opposée aux demandes en faisant valoir que la preuve du mauvais état ou du caractère anormal du sol du magasin n'était pas rapportée et qu'en outre, un panneau
Pôle 6 - Chambre 7
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25 octobre 2012
HACHETTE, en date du 1er avril 2008, lequel adressé à l'employeur indique : « je t'adresse ce mail pour te faire part de notre vif mécontentement concernant le travail effectué par LOGOTYPE sur les panneaux
6253c90fbd3db21cbdd871d2
8 novembre 2004
Norbert X a été embauché en qualité de directeur administratif et financier du groupe MPK PARALU .
6253c993bd3db21cbdd88af1
24 octobre 2006
- des panneaux publicitaires ont été faits sans accord.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
de droite du portail d’accès au terrain, puis encore repositionné de quelques centimètres, l’huissier a relevé, à l’occasion de ses quatre déplacements sur les lieux, que le panneau d’affichage était
2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
La magistrate désignée a, dans le jugement litigieux, considéré que l'ordre donné à Mme A n'était pas manifestement illégal, tout en relevant le caractère confus des panneaux de signalisation au droit
3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
Toutefois, il résulte également de l'instruction, notamment du constat de signalisation et des photographies produites par le département de l'Ariège, que des panneaux de signalisation temporaires de type
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
fait valoir que : - les obligations de la commune doivent s'apprécier au regard des capacités techniques dont elle dispose et en l'occurrence de la longueur de plage de la Grande Anse ; - des panneaux
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