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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af55b5ff6e72c9612516
10 avril 2025
en cett e qualité audit siège, ès qualités d'assureur des sociétés COREN ET TEMSOL demeurant [Adresse 16] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Claire PELTIER
Pôle 5 - Chambre 7
6162f6ecb807dfe813d296c2
3 juillet 2012
JUVIGNY - SA EUROMILL NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thibault Reymond, de la SCP VIGUIE SCHMIDT PELTIER JUVIGNY - SA GRANDS
6162f6f2b807dfe813d296f2
JUVIGNY - SA EUROMILL NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Thibault Reymond, de la SCP VIGUIE SCHMIDT PELTIER JUVIGNY - SA GRANDS
Pôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a89
17 octobre 2024
Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Benoît PELLETIER
6711faeb7603bf88a1884a8b
Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Benoît PELLETIER
4ème chambre
DCA_20PA03812_20220525
25 mai 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletier, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf
27 septembre 2012
.-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Florence, Nadine Y...
6253cc95bd3db21cbdd90948
17 juin 2013
.-98810 MONT DORE représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C. H.
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
Le rapporteur, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_23BX03222_20240709
9 juillet 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2019 de la ministre des armées ; 3°) d'enjoindre au
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03084_20221025
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
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