Par jugement du 7 septembre 2009 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, le conseil de prud'hommes a : - fait droit dans son principe à la demande de M.

Par jugement du 7 septembre 2009 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, le conseil de prud'hommes a : - fait droit dans son principe à la demande de M.

en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02130) sur l'appel d'un jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes

LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus d'une contestation de son licenciement et d'une demande en rappel de salaire. M.[J] est décédé le 10 janvier 2021. L'instance a été reprise par M.

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01502 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05602 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

08/07/2025 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6FI Décision déférée - 16 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 24/00086 [U] [T] C/

ARRÊT No1676R.G : 04/02587 PG/AGCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY23 mars 2004Section: IndustrieSA G.P.V.C/GAILLARDCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006APPELANTE :SA G.P.V.ZI La LombardièreBP

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00235 Copies exécutoires

Philippe X... demande à la Cour de : - Condamner la S. A. R. L.

- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Philippe X...

Philippe CLUZEL, Greffier.

SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02756 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 En