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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023b
7 février 2013
, avocat au Barreau de MARSEILLE, INTIMES SA MARSEILLE AMENAGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Hôtel de Ville-Quai du port
Pôle 5 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39a0
12 avril 2018
La société Cano est une société française qui conçoit, fabrique et distribue des articles de prêt à porter.
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a0
2 avril 2025
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816e
2 juillet 2024
Les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations avant le 11 juin 2024. M. [Z] n'a pas fait d'observations.
9e Chambre A
6163121d615c943a65e0436d
9 décembre 2011
ces consignes, car malgré la formation dispensée par votre chef de poste afin d'exécuter l'ensemble des procédures de fermeture du magasin, vous avez négligé de contrôler la fermeture des portes et fenêtres
CHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dbc
2 novembre 2023
Par acte d'huissier en date du 18 juin 2021, la SCI Zhangs a fait assigner M.
Chambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
A l'appui de son recours, elle fait valoir : - que le certificat de non paiement et titre exécutoire ont été régulièrement signifiés à M. [J].
16e chambre
63b7cddf6b63637c907b7ded
5 janvier 2023
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab1e
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
18e Chambre
61609e5c264c7ed035b03d6f
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
6e Chambre D
5fdd9ad414ec3a44420c3813
29 août 2018
Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
Fabien X... C/ Mme Nolwenn Y...
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204642
4 juillet 2025
04300 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCA6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Fabienne
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Chambre Etrangers/HSC
66c6d48e3aa9e47470f6ab78
20 août 2024
Par suite, le moyen soulevé sera rejeté comme étant inopérant, faute de porter grief aux droits de la patiente. Dans ces circonstances, le moyen soulevé sera ainsi rejeté.
6162dd04cadecb9ef7c7e18b
4 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Juge des référés
ORCA_24BX01590_20241113
13 novembre 2024
F C épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ed
12 avril 2023
Sur le licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
[R] [D] en principal et intérêts au titre des redevances versées par la société Lamy Lutti ne fait l'objet d'aucune critique des parties. * Est par contre contestée par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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