G : 15/05031 Mme Edith Annie Andrée Y... divorcée Z... C/ M. Guy Z...

En l'espèce, il sera observé, d'une part, l'augmentation significative des bénéfices de l'année 2005 (90 973 euros) par rapport aux années 2003 et 2004, d'autre part, la chute des bénéfices pour les années

civile) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2008, rapport oral ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie

Le 20 mars 2017, la société H.L.I. a régularisé une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la MAF, signalant : - une humidité importante en pieds de cloisons de l'internat garçons, entraînant une

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie

paires, et la seconde moitié les années impaires, - accorder à M.

né le 25 Mars 1977 à PROPRIANO (20110) ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Melle Alexandra Y...

décision : Q N° RG 25/05325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne

N° RG 24/01888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2024, à 12h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTNP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2025, à 14h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTGY Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEVG Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 24/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHI Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 12h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

2010), 267,25 € (2011) et 354,33 € (2012) de rappels de primes sur la TVA, 36 278,58 € de rappel d'heures supplémentaires (mai 2009/mai 2012) et 3 627,58 € de congés payés afférents, 9 419,22 € d'indemnité

-X... aux torts exclusifs du mari. Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

de décision : B N° RG 25/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVD Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 11h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er mars 2022.

né le 20 Mars 1960 à GIVORS ... 20290 BORGO assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

La Saem Banque Socredo affirme que des paiements sont intervenus au cours des années 2006 à 2017 ce que conteste Mme [I] [W].