Monsieur [S] donnait alors un coup de poing sous le plateau et le projetait sur le visage de Monsieur [D].

La copie du timbre apposé sur cette formule est également visible.

et majorations de retard pour régularisation des années 2011, 2012 et 2013, ainsi qu'au titre des cotisations du 4ème trimestre 2014, 1er trimestre 2015 et 2ème trimestre 2015.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie communale de Montdidier à sa demande de copie

D'autre part, les six autres documents dont la copie a été sollicitée ne sont pas des documents obtenus auprès de tiers ni dont le service aurait détenu une copie.

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande de copie

. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Tenon à sa demande de copie

d'entretien professionnel de 2017 au titre de l'année 2016, à savoir : 1) le compte rendu de la CAP du 30 mars 2018 ; 2) la copie du mémoire en défense de sa direction d'emploi.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de copie

par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le

Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/257 Rôle N° RG 26/04025 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW7P SCI FONCIERE RU 01/2010 C/ [T] [Y] [D] [Y] Copie

MINUTE N° 178/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Loïc RENAUD Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Compte tenu des garanties qui s'attachent à cette traduction en langue française, la circonstance que seule une copie de l'acte de naissance avait été produite ne pouvait conduire le préfet à faire regarder

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie

antenne de Marseille), de l'intégralité des pièces du marché public et de la procédure concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du Plan climat énergie territorial (PCET), au regard

[R] [S], médecin, une contrainte portant sur le paiement de 30 256 euros cotisations et 1 018,61 euros de majorations de retard au titre de l'année 2016. M.

de la SCI CO-SECLIN qui existe toujours.

Par acte du 17 octobre 2024, la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France a, en vertu de la copie exécutoire de l'acte notarié du 4 septembre 2012, fait délivrer à M.

de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 2e trimestre 2017.

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du