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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Grenier demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500119 du 7 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 ris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c700cdc6046d4788f161
16 avril 2026
16 avril 2026
barreau de RENNES - N° du dossier 24032250 INTIMEE - Association [1] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2024-64 Représentée par Me Denis DEL RIO
Source officielle5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f0
20 avril 2023
20 avril 2023
devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 5 septembre 2023 ; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8275a08105d473cdd6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Un seul versement très partiel serait intervenu à la suite de la remise par le conseil de la société Somat de son Rib Carpa au conseil de la société [B], alors même que près d'une année s'est écoulée depuis
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
6811ae9f81f47e994feb25b1
16 avril 2025
16 avril 2025
euros HT (54 250 euros TTC) s'opérera en huit trimestrialités à compter du 1er octobre 2022, soit la somme de 6 250 euros HT (6 781,25 euros TTC), par virement sur compte de la SELASU [U] [J], selon RIB
Source officielle25e chambre MEE commune
65b0c24e8d0ccf000877e82b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'INCIDENT C/ Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 susbstitué par Me Rita
Source officielle1ère Chambre
65c32e5e11f78b0008e3e331
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce même courriel transmettait le RIB de M. [D], de sorte que M. [B] pouvait verser la somme due directement à celui-ci. Il ne peut qu'être constaté que M.
Source officielle2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
16 février 2017
Il doit être constaté que le bon de commande du 10 mars 2014 porte le même tampon et la même signature que ceux figurant sur le RIB transmis à la société COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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21 mars 2014
21 mars 2014
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181862
24 juillet 2013
24 juillet 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4b264c7ed035b03c41
17 avril 2014
17 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5
11 juin 2010
11 juin 2010
déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 06 Mai 2008, enregistré sous le no 07/ 03430 APPELANT : Monsieur Amédée Jean Simonette X... ... 91130 RIS
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d13
7 juin 2021
7 juin 2021
. : No RG 20/00313 - No Portalis DBWF-V-B7E-RIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/1203) Saisine de la cour : 20
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
civil uisqu’elle a été victime, alors qu’elle était mineure, d’abus sexuels de la art de son ère, décédé en 2015, et qu’elle a ensuite été affectée d’un trouble amnésique concernant ces faits qui a ris
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle indique leur avoir écrit à leur dernière adresse connue, ajoutant n'avoir pas reçu de RIB valide de leur part.
Source officielleChambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
10 juillet 2020
application des articles 183 à 188 du décret n° 91-1191 du 27 novembre 1991 modifié le 24 mai 2005 organisant la profession d'avocat , pour manquements à l'article 1.3 du Règlement intérieur national (RIN
Source officielle21e chambre
5fdd36f7c0434b9fcf3f5273
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Elle soutient que ce contrat est opposable à la société 5 à Sec France, même s'il a été conclu sur un document à l'en-tête de 5 à Sec RIF.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba
4 décembre 2018
4 décembre 2018
terme à la période d'essai pour des raisons extérieures à l'état de grossesse de la personne dont les compétences sont éprouvées durant ce laps de temps, alors même que la rédaction de l'article 14-4 du RIN
Source officielleSécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
5 mai 2015
investi d'un pouvoir de direction ou d'une mission particulière de sécurité et que s'il a bien demandé que les banches soient désassemblées, c'est de sa propre initiative que cet intérimaire a fait riper
Source officiellePage 34 sur 117