Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Romainville, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de Stains, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, la commune de la Courneuve, représentée par la Selas Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

B, représenté par Me Sebag, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121325/8 du 17 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

24/01161 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQLU APPELANT : Monsieur [M] [X] né le 31 Août 1963 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS

À la suite de la séparation du couple, Mme [D] et ses enfants se sont installés à [Localité 7] 1er avril 2024 puis à [Localité 8] à compter du 20 février 2025.

PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Gérard FRÉZAL de la SELARL JAVELOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Maître [X] [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SECA

DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie FLAMBARD de la SELAS

APPELANT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau

d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

[M] [H] et Mme [X] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1990 après adoption le 16 mai 1990 d'un régime de la séparation de biens.

la réparation des désordres affectant la grande salle, à ce que sa condamnation soit fixée à due proportion de sa part de responsabilité et à ce que Mme A et les sociétés Dorival, SGM, Economie 80 et Sebat

[Adresse 2] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE M.

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.