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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ae
15 mai 2019
rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL
8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la Fédération sud commerces et services, représentée par la Selarl
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb59d10918dc2373eb8
5 février 2019
Représentée par Me Patricia X... de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia M... , avocat au barreau de TOULOUSE,
1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac20078
14 octobre 2025
[A] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14], demeurant [Adresse 15] ALGÉRIE Représentés par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2905
14 avril 2023
APPELANTE SASU GEFCO FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL
3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
publiée le 14 juin 2022 au BOPI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
CHAMBRE CIVILE
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
RCS BERNAY 348 352 048 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Bruno CRESSARD, SELARL
Pôle 5 - Chambre 2
653ca69c83c9498318209d2b
27 octobre 2023
société de droit suisse, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Véronique MARRE substituant à l'audience Me Jean-charles GUILLARD de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD
Chambre Sociale
69d09bdecdc6046d47101060
3 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louis-philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [Y] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL
Chambre commerciale
6979dfd6cdc6046d47f65ead
27 janvier 2026
COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
6979dfdbcdc6046d47f65f5f
COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
2e chambre sociale
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26 octobre 2022
au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] - Représentant : Me Merryl SOLER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (avocat plaidant) - Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL
1ère chambre civile
6979dccccdc6046d47f6156b
siège social est situé [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL
1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a5
20 avril 2022
00164 APPELANT : Monsieur [J] [C] né le 27 Novembre 1955 à LAGRASSE (11) de nationalité Française 19 A Chemin du Pied Blanc 11110 SALLES D'AUDE Représenté par Maître Antoine SOLANS de la SELARL
2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d70
18 juillet 2023
N° RG 21/04289 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE la SELARL LEXAVOUE
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
21 janvier 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro : 333 491 132 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
1re chambre civile
661f66032313f20008a52601
16 avril 2024
de DIJON, postulant, vestiaire : 126 INTIMÉS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff38152e
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE SCP REFERENS EXPÉDITION à : [N] [A] FRANCE TRAVAIL Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
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