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39 894 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171928

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

62da3dd62eb797effb0701bc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[J] [I] de sa demande en résolution de la vente du véhicule litigieux, conclue le 19 juin 2013 avec la SARL Seguin Automobiles, - condamné la SARL Seguin Automobiles à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca3

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

La SA Carrefour a également considéré que son salarié travaillait 46H par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f79

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

et de 8 heures à 18 heures s'il s'agit de jour d'une fin de semaine, de jours fériés ou chômés, sous la réserve que la maman bénéficie de deux fins de semaine complètes au moins par mois avec son enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

-X... ...59113 SECLIN Non comparante ATINORD 194 rue Nationale 59000 LILLE Comparante, représentée de Mme Z...Claudie, directrice de secteur COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074f

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

né le 22 Mars 1980 à SECLIN ... 35620 ERCE EN LAMEE Rep/ assistant : Me Agnès COETMEUR, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

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CA

Avis

CADA:20191189

Appel

31 août 2019

31 août 2019

santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le X en soins palliatifs à l’hôpital Jean-Jaurès, après une prise en charge, à l’Hôpital Paul-Brousse les semaines

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CA

Avis

CADA:20160135

Appel

18 février 2016

18 février 2016

les devis concernant le projet d'assainissement ; 2) les pièces relatives au coût annuel du service de la secrétaire de mairie pour le budget de la commune (20 heures + 7 heures complémentaires par semaine

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CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a571

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

chaque semaine mai-17 : 51 heures réalisées chaque semaine juin-17 : 51 heures réalisées chaque semaine juil.-17 : 63 heures réalisées chaque semaine août-17 : 63 heures réalisées chaque semaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0303

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[Y] [W] a été embauché par l'association [4] le 1er février 1999 en qualité de moniteur d'atelier au sein de l'ESAT de [Localité 5].

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société MHK fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

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CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd848

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions, rejetant les moyens de nullité soulevés par l'appelant et confirmant le bien-fondé de la créance de l'organisme de recouvrement, au motif que l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

. ************** Mme [C] [A] a présenté, en septembre 2003, un cancer du sein gauche, traité chirurgicalement, par radiothérapie et chimiothérapie.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1024

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[O] [U] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL MCC AXES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne BARON-CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : E0142 Monsieur

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CA

Chambre civile 1-2

68ca40a802860436fd0a5ad6

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par arrêté du 27 novembre 2020, le préfet des Hauts de Seine a déclaré le local mis à disposition de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be42

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Trois types de roulement sont mis en place : A/ Roulement sur 12 semaines générant 29 repos avec une moyenne journalière de travail de 7 h 14 B/ Roulement sur 12 semaines générant 35 repos avec une moyenne

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d9ec25a97f0381f4e56

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Je m'engage à vous communiquer le solde des semaines 18 à 23 chaque mercredi par télécopie » ; Qu'il résulte des pièces produites que, si les soldes des semaines 18 à 22 se sont trouvés positifs, respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e279

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

complète du mois de juillet du dimanche soir à 18 heures au dimanche suivant à 10 heures et la dernière semaine complète du mois d'août, du dimanche soir à 18 heures au samedi suivant à 13 heures, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

. ; - dit que le père pourra accueillir ses enfants à défaut d'accord : - une fin de semaine sur deux, au domicile des grands-parents paternels, les semaines paires de chaque mois, du vendredi à 19h au

Source officielle

Page 34 sur 1995

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Annonces BODACC145 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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