Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6866152a11adae0daca53357
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. ------------------------------------------ La société N-PRODUCTION est une SAS à associé unique qui exerce l'activité de production de spectacles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbb
26 mars 2002
26 mars 2002
Mme Y..., intermittente du spectacle, a exercé à compter du 31 mai 2000 un travail de secrétariat pour MM.Roynel et Clément, qui créaient la société Cinévent's, ayant pour activité l'événementiel dans
Source officielle2e Chambre
61631c5448f63659ca90a5e9
1 juin 2011
1 juin 2011
DE VALMALETE répond notamment que : - elle est l'agent artistique de Monsieur [P] soit le mandataire de celui-ci au regard du placement c'est-à-dire de l'engagement du même par l'organisateur de spectacle
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
APPELANT Monsieur Pascal X... ... 92150 SURESNES comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : L.5 INTIMEE SOCIETE CANAL + 1, Place du Spectacle
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87386
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Sur la demande en paiement de l'indemnité spéciale de rupture Attendu qu'il est de jurisprudence constante que le représentant qui désire bénéficier de l'indemnité spéciale de rupture doit avoir renoncé
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
, sont responsables, - interdit à l'Opéra de Finlande de mettre en ligne à destination du public français des informations sur le 'spectacle Giselle' contrefaisant, sous astreinte de 1.500 euros par
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur l'inscription au compte spécial, la caisse soulève l'incompétence du juge du contentieux général au profit de la cour d'appel d'Amiens spécialement désignée en matière de tarification.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
maître de l'ouvrage par un acte spécial du 28 septembre 2007.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635388a1513cb5adff9437ec
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[V] [C] a été engagé par l'Association [4] en qualité de danseur professionnel dans le cadre de contrats à durée déterminée dits d'usage intermittent du spectacle entre le 10 septembre 2007 et le 30 avril
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01199_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L'attribution de la prime de sujétions spéciales est liée à l'exercice effectif des fonctions. Le versement de la prime de sujétions spéciales est mensuel. ». 6.
Source officielleChambre Sociale
65ab76a236bfc00008d68e4d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Celle-ci a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'une demande d'inscription au compte spécial du sinistre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a0f5e8383a880008fd0821
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ET DE LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT NATIONAL SPECTACLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
J..." sont partis en ronde à 18heures 40 pour un spectacle débutant à 19 heures 30.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627b5192e3db741f85702d
12 décembre 2013
12 décembre 2013
* * * Vu le recours exercé par lettre du 25 octobre 2012 par Mme [I] [E], avocate inscrite au barreau de Papeete ( Tahiti-Polynésie française ), titulaire des certificats de spécialisation
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79d34dc79f9f0614f2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
spéciale).
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357639
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'en 2012 inclus et des attestations de paiement de la Caisse des congés spectacles.
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09461
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SUD BATIMENT ET TRAVAUX SPECIAUX C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A cet égard, il détient 16/10 000èmes des parties communes spéciales du bâtiment B, 10 000/10 000èmes des parties communes spéciales du bâtiment C et 68/10 000èmes des parties communes générales. 9.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63c8ef1edc5b777c90993004
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de l'avis de la Délégation spéciale sur le projet TAC.
Source officiellePage 34 sur 2672