d'ouverture d'une nouvelle voie publique nécessitant l'acquisition de la parcelle cadastrée AW 21 : 1) la déclaration d'utilité publique et éventuellement l'acte la prorogeant ; 2) le plan parcellaire des terrains

d'offres, des documents suivants concernant le marché public portant sur la construction de la halle des sports : 1) la promesse de vente faite par la commune au profit de la société X concernant le terrain

services locaux de communications électroniques », - compétence en matière d’actions et d'opérations touristiques, - repas des aînés : modification de la tranche d'âge, - droit de priorité sur l’achat de terrains

documents relatifs au projet de la cité internationale de la gastronomie : 1) les quatre dossiers des sociétés EIFFAGE et SEGER en réponse à l'appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession de terrains

publiques des Vosges à leur demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les documents « attestant du service fait » à la suite de la réalisation de travaux de viabilisation de terrains

courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Allauch à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur le terrain

valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues durant les cinq dernières années sur les communes de Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil et Les-Pavillons-sous-Bois, pour des terrains

d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années sur la communes de Fargues-Saint-Hilaire où son client est propriétaire d'un terrain

communication des documents suivants : caractère communicable, à un candidat n'ayant pas déposé d'offre, des documents suivants concernant le marché de travaux ayant pour objet la reprise de sépultures en terrain

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 juillet 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain

Par arrêté du 21 mai 2019 publié le 22 juin 2019, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de [Localité 8] au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

=- Faits et procédure Par acte authentique du 1er décembre 1989, la province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] a donné à bail à la société [Adresse 4] automobiles une parcelle de terrain

[U] [Q], par acte du 30 janvier 2012, reçu par Maître [B], notaire au sein de la SCP [F][6] [B], un terrain à bâtir, cadastré BV [Cadastre 1], situé [Adresse 7] à [Localité 2] pour le prix de 181 000 €

L'assemblée générale a décidé à la majorité de 7141/8888èmes « d'accorder le principe de projet de construction afin de procéder aux démarches : projet de construction d'une terrasse à usage commun au

L'affirmation selon laquelle le poseur de la terrasse aurait indiqué à ses clients que la solution technique de fixation n'était pas appropriée à leur terrasse et mettait en péril son étanchéité est contestée

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Les consorts [T] sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation avec terrain attenant constituant le lot n° 46 de l'ensemble immobilier

  Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Metz en date du 27 février 2025 ayant : condamné Mme [B] [Z] à réitérer par acte authentique la vente de l'immeuble et de la parcelle de terrain

Par arrêté du 13 mars 2020, le maire d'[Localité 2] l'a autorisée à installer un panneau publicitaire sur les parcelles AE [Cadastre 1] et AE [Cadastre 2] sur un terrain situé [Adresse 5] à [Localité 2

LA COUR EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE [H] [W] et [C] [V] épouse [W] ont divisé leur terrain de 1 300 m², situé à [Localité 2] sur la commune de [Localité 1] pour faire donation des parcelles

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 12 juillet 2018, la société Eleis a endommagé avec une pelle mécanique effectuant des travaux de terrassement un ouvrage appartenant à la société GRDF.