activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 7 N° RG : 2025L00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion T P B R Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE

D...Toussaint, qui en a attesté les 18 avril 2008 et 22 mai 2010 qu'il avait eu une relation sentimentale avec Mlle Leila Y... pendant la période légale de conception de l'enfant, et Mlle E...Carole comme

née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI-Me Florence BOREL DE GASQUET, avocats au barreau de MARSEILLE

nom marital après le prononcé du divorce et jusqu'à un éventuel remariage, maintenu la résidence habituelle de Maxime au foyer maternel, le père l'accueillant durant l'intégralité des vacances de Toussaint

exercera le droit de visite et d'hébergement la première moitié des vacances de Noël et Printemps les années paires, la deuxième moitié les années impaires, l'intégralité des vacances scolaires de Toussaint

Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 12/06/2023 [9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT

Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 DEFENDEURS A L'INCIDENT APPELANTS C/ Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT

la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [C] [B] né le 24 Juin 1984 à [Localité 14] (44) [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me Céline GRAS de la SCP CADORET TOUSSAINT

de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983, postulant et par la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Société d'Avocats, prise en son bureau [Adresse 2], agissant par Me Laurent TOUSSAINT

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

la confirmation de la résidence chez lui, la mère supportant les frais de trajets pour les rencontres ; subsidiairement, il conclut aux frais de la mère à des séjours des enfants pendant février et Toussaint

Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, Y ajoutant, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Madame X... sera élargi comme suit : - l'intégralité des petites vacances scolaires (Toussaint

droit de visite et d'hébergement au père s'exerçant, en dehors des vacances scolaires, les deuxième et quatrième fins de semaine de chaque mois, ainsi que la totalité des vacances de Février et de Toussaint

née le 26 Septembre 1962 à GATYAZO (RWANDA) ... 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF assistée de Me Dominique TOUSSAINT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

MILLE SEIZE APPELANTE : SA CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège 12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Doris TOUSSAINT

d'hébergement de la mère s'exercera selon l'accord parental et à défaut selon les modalités précisées en son dispositif, - dit que les frais de trajet seront partagés par moitié pour les vacances de Toussaint

Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame U... X... [...] [...]

R..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS CORSE COMPRESSION No SIRET : 492 24 9 9 66 [...] [...] représentée par Me Doris TOUSSAINT substituant Me Jean Philippe BATTINI de la SELARL BOZZI TIBERI BATTINI

ministre "des travaux publics, des transports et communications de la République d'Haïti" informant les responsables de l'autorité Aéroportuaire du Pays de la réouverture officielle de l'aéroport Toussaint