janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation et délivrance d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de calcul de la valeur

enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur

Sur la valeur des biens immobiliers, situés [Adresse 10] : M.

Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 février 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS

disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à Moutier Rozeille (Creuse), demeurant ... 23000 Bourganeuf, actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Denis X..., né le 10 mars 1977 à GUERET (Creuse), de nationalité française demeurant... 23220 MORTOUX actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette

par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Corinne X..., née le 15 décembre 1969 à GUERET (Creuse), demeurant ... 23000 GUERET, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette

actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY (Creuse) Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 4 octobre

[Q] du 22 mai 2013 qui retient une valeur entre 200 et 240 €/m², ou subsidiairement une valeur comprise entre 90 et 120 €, - il a droit une indemnité complémentaire résultant de l'absence de perception

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michèle JAILLET, conseiller, faisant fonction de président - Véronique GANDOLIERE, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller.

[N] [S] a déclaré la valeur des locaux aux services fiscaux qui l'a imposé sur leur prix de revient. M. [N] [S] reproche à M.

Philippe VALLEIX, Président M.

Il soutient que les factures ne valent pas preuve de la propriété et que le juge est tenu par les conventions signées entre les parties qui valent loi.

de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente

Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 novembre 2009 RG : 06/ 2267 ch no 1 SARL SPIRALE IMMOBILIER C/ Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE " LES TERRASSES DE LA VALETTE

Elle entend indiquer que la parcelle est exposée à un risque naturel de ruissellement et que le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 fait ressortir une valeur dominante

Sur la valeur de la maison de [Localité 9] et du terrain de 2 070 m² attenants - la fixer à la somme minimale de 291 523 euros avec les conséquences de droit 2.

Pour fixer le montant de l'indemnité due à l'indivision pour l'occupation de l'immeuble de la [Adresse 6], les appelantes font valoir que la valeur locative de l'immeuble s'élève à 2'100 euros par mois