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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f270
8 octobre 2025
[N] ainsi qu'un collègue ont mis en demeure, par l'intermédiaire de leur conseil la société INFOG de leur régler des rappels de salaires. Par acte du 9 juillet 2019, M.
1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d81
23 janvier 2025
* * * * * Selon acte sous seing privé du 28 janvier 2010, Mme [G] [Y] épouse [V], M.
Chambre 3-4
6789fa570c7dc206c9eb7f41
16 janvier 2025
Par actes des 27, 29 avril et 7 mai 2021, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7539cdc6046d4774d486
29 mai 2026
Par acte d'huissier du 8 février 2022, Mme [Z] [F] a fait signifier à la société [1] sa déclaration d'appel.
1ere Chambre Section 1
686f4a0f1cd28a275e6bd933
9 juillet 2025
POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE Par acte notarié du 25 octobre 1996, M.
1ère Chambre
62c7c9a3cb8dca058e3e795b
7 juillet 2022
Les sociétés du groupe SMBI articulent deux moyens pour conclure d'une part à la nullité de l'acte introductif d'instance et d'autre part à l'irrecevabilité des conclusions.
Chambre commerciale 3-2
6967387acdc6046d473981a2
13 janvier 2026
Suivant trois actes du 1er septembre 2021, MM.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
(/p) (p)S'agissant du risque d'incendie : (/p) (p)4.
Pôle 4 - Chambre 4
5fdbddb04a72f0bcd0062789
22 janvier 2019
. ****** Par acte sous seing privé en date du 7 juillet 2003, la SCI du Tilleul a donné à bail commercial à usage de bureaux, au département de la Seine-Saint-Denis (
Pôle 2 - Chambre 5
6034b698696783a24a81494b
4 octobre 2016
[D] [Z] et par un acte délivré, le 6 février 2000, à la requête de la SCI bailleresse qui prétendait être personnellement assurée pour l'incendie et non être, comme le soutenait l'assureur, bénéficiaire
8e Chambre C
603405710aa244b52e4ab266
16 février 2017
de prêt, - dire et juger que les frais de garanties d'un montant de 2.251,94 euros n'étaient pas déterminables au moment de l'offre de prêt, - dire et juger que l'assurance incendie n'étant pas une
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
Il en a conclu que l'empêchement, total ou partiel, émanant des autorités, peut résulter d'autres causes que les dommages matériels d'incendie ou autres énumérés dans la suite du texte.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A
67ff3d416d3290e00e0e7a1c
15 avril 2025
Le 7 décembre 2020, la SNC Jeu de Paume [Localité 3], située à [Localité 4], a conclu un contrat avec la société Checkport, en lui confiant des prestations de sécurité incendie et de sûreté au sein du
3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
Me [D] mandataire judiciaire de la SARL LE CHATEAU DE MA MÈRE, qui a reçu signification de conclusions à domicile par actes du 24 octobre et du 16 novembre 201l par le GAN et par acte du 20 avril 2012
Chambre 1-8
6a17d8c2cdc6046d47319606
27 mai 2026
Par acte sous seing privé du 19 janvier 2001, le deuxième étage de l'immeuble a été donné à bail d'habitation à M. [R] [Y] et Mme [D] [F] épouse [O].
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
=--- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Monsieur [P] [O] est propriétaire de deux immeubles mitoyens situés à [Localité 9], sachant : - que l'immeuble acquis en premier lieu suivant acte
Chambre commerciale
69d734aacdc6046d479a2c02
8 avril 2026
Par acte du 21 juin 2024, la société Unité sécurité privée (USP) 1. 0 a fait assigner la société Nocybe devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de demandes indemnitaires
63d3796cd1bc2605de4b45d5
Le 3 août 2017, un incendie a partiellement endommagé le local commercial.
Chambre 3-1
6a0ffc51cdc6046d478a9459
21 mai 2026
Le document intitulé «'acte de vente d'un navire de plaisance'» daté du même jour que l'acte de francisation, et par lequel M. [I] [C] aurait vendu à M.
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