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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14349
25 mars 2010
25 mars 2010
* * * Suivant acte notarié du 30 novembre 2001, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e23
6 janvier 2004
6 janvier 2004
le décès de Monsieur Michel Z... à l'avoué de la Société ENTENIAL au mois de novembre 1999; Attendu que le 19 mars 2002, Maître MANSOUX a assigné Monsieur Véran Z... en reprise d'instance ; que cet acte
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8e
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Y... à payer à Mme Marie Madeleine X...épouse Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 60 000 € ; - a donné acte à Mme Y... de ce qu'elle renonce à l'usage du nom de son époux ;
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79aa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'activité délirante est de type paranoïde à thématique et mécanisme multiples dont l'adhésion est totale avec une perception affective assez fluctuante .
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb98
18 mai 2022
18 mai 2022
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement notifiées et soutenues à l'audience par Maître Blatter qui demande à la cour : - de constater l'irrégularité de l'acte
Source officielle5ème Chambre
66fe356591b69e88a370fd4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La société [N] se prévaut ensuite des multiples variations des montants successivement calculés par la caisse BTP, ce que cette dernière explique par les calculs successifs à la suite des déclarations
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7b1
26 avril 2024
26 avril 2024
, expiration du délai de validité de l'OQTF, ' l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement en raison des multiples OQTF non exécutées le concernant.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20ba
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les moyens nouveaux de l'acte d'appel peuvent être complétés ou régularisés dans le délai de recours de 24 heures.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033e812c49275991261764f
9 mars 2017
9 mars 2017
[U] de copies intégrales et lisibles des bulletins de salaires déjà produits, - dit que l'institution Malakoff Médéric devra justifier de l'envoi d'un nouveau décompte prenant acte de la prise en compte
Source officielle3e Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Par ordonnance de référé du 14 octobre 2011, le premier président de la Cour, saisi en arrêt de l'exécution provisoire a donné acte à la MAAF de son accord pour verser, sous toutes réserves, la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85235
9 janvier 2001
9 janvier 2001
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors que Hocine B. n'a apporté aucune obstruction au déroulement de la procédure, ne soulevant aucune nullité, ne sollicitant aucun acte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e0ac27cfcda968a637e
24 septembre 2010
24 septembre 2010
titre de l'incidence de l'astreinte sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 9500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sollicite qu'il lui soit donné acte
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce27
20 janvier 2009
20 janvier 2009
.- Les appels Par actes reçus au greffe du tribunal de grande instance de Périgueux, appel a été interjeté le 07 mars 2008 par : - le prévenu Abdelazize X..., des dispositions pénales et civiles,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01163_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
faire l'objet d'une décision d'expulsion qu'en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
14 et 17 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ont été méconnues ; - les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas des actes
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a17d33bcdc6046d4731246b
27 mai 2026
27 mai 2026
Par acte du 4 septembre 2023, Mmes [F] et [E] [V] ont assigné M.
Source officielle2ème Chambre civile
697c6853cdc6046d473a1a42
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Suivant acte sous seing privé du 31 janvier 2021, M. [B] a donné à bail à M. [C] un second garage situé [Adresse 4], moyennant un loyer de 31 euros charges comprises.
Source officielle2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588817
24 avril 2024
24 avril 2024
' Maître [I], à qui l'appelant a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant par acte d'huissier du 21 avril 2021, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société Groupe
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c0947b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. *** Par acte du 9 août 2023, la SASU Golf Resort Terre Blanche (GRTB) a assigné la SAS Dumez Côte d'Azur et la SA SMA devant le Président du tribunal de commerce de Draguignan siégeant en matière
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
ne le mettant pas dans des conditions satisfaisantes pour accomplir ses missions ; * ses collègues ont également désorganisé les taches qui lui étaient confiées ; * son véhicule a été l'objet d'actes
Source officiellePage 34 sur 573