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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

67f4adb176ec6bab6dfbac21

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

L'administration exerce toute diligence à cet effet. » Au motif de fond sur son appel, Monsieur [R] soutient que l'administration française ne démontre pas avoir accompli toutes les diligences nécessaires

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00226_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice

Source officielle
CA

3e chambre

603600724028ab65b6225f52

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Bien qu'occupé auprès de l'accouchée, il lui incombait après la naissance à tout le moins de donner des directives à la sage-femme pour les soins à apporter à l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Bien qu'occupé auprès de l'accouchée, il lui incombait après la naissance à tout le moins de donner des directives à la sage-femme pour les soins à apporter à l'enfant.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

. (). / A tout moment, le tribunal peut modifier la mission de l'administrateur sur la demande de celui-ci, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office. / () ". 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00526_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

1250 située dans la zone dite des pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, lieu-dit « Saint-Gilles-les-Bains », de leur enjoindre de remettre les lieux en état sous astreinte et d’autoriser l’administration

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00557_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

1249 située dans la zone dite des pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, lieu-dit « Saint-Gilles-les-Bains », de lui enjoindre de remettre les lieux en état sous astreinte et d’autoriser l’administration

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01002_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le requérant se prévaut de sa durée de présence sur le territoire et de la présence de sa femme et de sa fille à ses côtés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05482_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A n'apporte pas la preuve qu'il n'aurait pas fait une telle déclaration ou qu'il aurait fait une déclaration différente sur la question de la résidence de sa femme.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

652a30587ed1ea831811240a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

lequel celui-ci lui confirme qu'elle est engagée comme gouvernante au salaire de 2220 euros brut par mois, et lui indique 'Il vous appartient donc, dans les cv joints de monter votre équipe avec 6 femmes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688312e29a4bcd46bcddb158

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Je suis allé habiter chez ma mère à [Localité 3] après les problèmes avec ma femme.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL02601_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

tel que protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu du fait qu’il réside en France avec sa femme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02854_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B fait valoir qu'il vit en France avec sa femme et ses quatre enfants depuis près de 3 ans, que ses enfants sont scolarisés, que lui-même et son épouse sont impliqués dans le milieu associatif, qu'ils

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc33d0d69e87f74e6bfd9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] ne justifie pas détenir une créance sur le compte d'administration de l'indivision post communautaire. Le jugement sera sur ce point confirmé.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da925

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E], Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et mandataires judiciaires la somme de 3.000 euros, - La Caisse de garantie des Administrateurs et mandataires judiciaires représentée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00286_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2021 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Moi j'ai vu ma femme dépérir, mon couple a failli y passer à cause de ça.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01827_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que : - elle n'a pas eu la libre disposition des éléments retenus par l'administration pour déterminer son revenu imposable en application de l'article 1649 quater-0 B bis du code général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

-Y... par application des articles 233-234 du Code Civil, - ordonné la liquidation et le partage du régime matrimonial ayant existé entre les époux, - autorisé la femme à conserver l'usage du nom du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mme D, titulaire du diplôme de sage-femme depuis 1996, affectée successivement en région parisienne à l'hôpital de Saint-Denis puis au centre hospitalier Bretagne Atlantique à Vannes (Morbihan), où elle

Source officielle

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