BELFORT Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avcocats Affaire [C] [D] c/ [A] [X] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse

du 12 juin 2012 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte [W] [K] C/ U.R.S.S.A.F. du JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse

2] [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

En l'espèce, il ressort du dossier de la procédure qu'un « avis timbre » a été adressé à l'appelant par voie électronique, le 30 octobre 2025, lui indiquant que la contribution n'avait pas été acquittée

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame Virginie [Z] [Adresse 3] [Localité 6]) Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

société coopérative à capital variable prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

DUBAI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.

APPELANTE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [K

Ce dossier enrôlé sous le numéro RG 22-4640 a fait l'objet le 20 décembre 2022 d'une décision de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile, après avis adressé

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [J] [F] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL

APPELANT - DEMANDEUR SUR DÉFÉRÉ Monsieur [D], [U], [F] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa PONCELET, avocat

DE VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 8] S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 1-5 N° RG 25/08195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7C2 Ordonnance n° 2026/[Localité 10]/05 S.C.I.

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

; que son employeur a été condamné à se mettre en conformité avec la réglementation ; que le Comité national de lutte contre le tabagisme est intervenu à sa demande ; que malgré la mise en demeure adressée

no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03875 APPELANT

[Z] [S] concernant l'immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3], [Adresse 5], [Localité 4] sont réunies à la date du 10 mars 2023, - déclaré en conséquence M.

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003