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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

66adc811d17229e482eea6d8

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Les autres échanges de Sms, avec Monsieur [O], produits par la salariée, font preuve du respect par Monsieur [O] de sa salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb93789c02507c9078de84

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle considère que la note établie par le médecin conseil de l'employeur à partir du rapport établi par le médecin-conseil dans le cadre d'une contestation de la durée des arrêts de travail et des soins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE L'ARRET Sur l'annulation du jugement : Dans le dispositif de ses conclusions, le salarié sollicite l'annulation du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil ; cependant, il ne fonde

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

d'euros à 1 206 millions d'euros ; - entre 2008 et 2009, de 18 %, soit de 1 417 millions d'euros à 1 161 millions d'euros ; - et entre 2011 et 2012, de 5,5 %, soit de 1 206 millions d'euros à 1 140

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e48264c7ed035b03c27

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Par jugement en date du 8 juillet 2011, le Conseil de Prud'hommes de Paris a rejeté la demande de résiliation judiciaire et écarté les allégations de harcèlement moral du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e8a2ccfdda7126a2bac

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Sur la demande ayant trait au bonus' Alléguant du principe selon lequel l'employeur doit assurer une égalité de traitement entre les salariés effectuant un même travail, de valeur égale, Monsieur X.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64b0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[I] soutient que la SNCF a conservé sans les lui transmettre les convocations à la médecine du travail. Le salarié vise deux visites médicales : le 27 août 2014 et le 25 juin 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime

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CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d86009f81000890db70

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en considération de leur ancienneté, - les bulletins de paie d'août, septembre, octobre et novembre 2012 de l'ensemble des salariés présents au sein de l'étude à cette période, - l'ensemble des bulletins

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CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b0ba798d0ccf000877e4ce

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

éléments de fait et de preuve, les juges ont relevé qu'il était de l'intérêt de l'entreprise de conserver au poste anciennement occupé par l'intéressée le salarié qui l'y avait remplacée et que l'employeur

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b5

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

E..., salarié technico-commercial de la société Karelis, a confirmé que M. X... et M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de24f06387a26ce7670

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

au 1er novembre 2012 suite à une mission intérimaire.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612fe6cdc6046d47c37703

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour justifier qu'elle effectuait des tâches identiques à un autre salarié classé au niveau E, Mme [T], Mme [M] [Z] verse l'attestation d'une ancienne salariée Mme [J] [D] qui affirme que Mme [M] [Z] et

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Pôle 6 - Chambre 9

633e7048f8faf13e2e973e48

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cela étant, les seules attestations d'anciens salariés de la société Pavillon Dauphine indiquant de façon générale que les plannings étaient communiqués plusieurs jours à l'avance aux extras et que ces

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

évoluer sa carrière, qu'il a accepté en juillet 2004 un poste de chargé de mission et que le 15 novembre 2011 il lui a été offert une mission au niveau national, - précise que le salarié a bénéficié d'une

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

RICHEZ : CONSEILLER C. CARBONNEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.

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CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[U] [X], conseiller du salarié.

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714c

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

concernés deux jours de repos par an au titre du travail de nuit et la prise effective de ces repos figure sur les bulletins de paie des salariés ; ' Cette pratique ancienne dans l'entreprise a déjà

Source officielle

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