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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d8
2 août 2024
Les autres échanges de Sms, avec Monsieur [O], produits par la salariée, font preuve du respect par Monsieur [O] de sa salariée.
Pôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de84
20 janvier 2023
Gilles REVELLES, Conseiller M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed3
15 juillet 2025
Elle considère que la note établie par le médecin conseil de l'employeur à partir du rapport établi par le médecin-conseil dans le cadre d'une contestation de la durée des arrêts de travail et des soins
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3c3c2a5bdff9703000c
16 janvier 2025
MOTIFS DE L'ARRET Sur l'annulation du jugement : Dans le dispositif de ses conclusions, le salarié sollicite l'annulation du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil ; cependant, il ne fonde
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
d'euros à 1 206 millions d'euros ; - entre 2008 et 2009, de 18 %, soit de 1 417 millions d'euros à 1 161 millions d'euros ; - et entre 2011 et 2012, de 5,5 %, soit de 1 206 millions d'euros à 1 140
Pôle 6 - Chambre 5
61609e48264c7ed035b03c27
28 novembre 2013
Par jugement en date du 8 juillet 2011, le Conseil de Prud'hommes de Paris a rejeté la demande de résiliation judiciaire et écarté les allégations de harcèlement moral du salarié.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd3e8a2ccfdda7126a2bac
26 septembre 2018
Sur la demande ayant trait au bonus' Alléguant du principe selon lequel l'employeur doit assurer une égalité de traitement entre les salariés effectuant un même travail, de valeur égale, Monsieur X.
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64b0
12 avril 2023
[I] soutient que la SNCF a conservé sans les lui transmettre les convocations à la médecine du travail. Le salarié vise deux visites médicales : le 27 août 2014 et le 25 juin 2014.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54fbf26ea3610d51f2b
7 juin 2019
Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime
7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
en considération de leur ancienneté, - les bulletins de paie d'août, septembre, octobre et novembre 2012 de l'ensemble des salariés présents au sein de l'étude à cette période, - l'ensemble des bulletins
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e3
8 octobre 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b0ba798d0ccf000877e4ce
23 janvier 2024
éléments de fait et de preuve, les juges ont relevé qu'il était de l'intérêt de l'entreprise de conserver au poste anciennement occupé par l'intéressée le salarié qui l'y avait remplacée et que l'employeur
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b5
29 janvier 2008
E..., salarié technico-commercial de la société Karelis, a confirmé que M. X... et M.
Sociale B salle 2
67592de24f06387a26ce7670
18 octobre 2024
au 1er novembre 2012 suite à une mission intérimaire.
69612fe6cdc6046d47c37703
8 janvier 2026
Pour justifier qu'elle effectuait des tâches identiques à un autre salarié classé au niveau E, Mme [T], Mme [M] [Z] verse l'attestation d'une ancienne salariée Mme [J] [D] qui affirme que Mme [M] [Z] et
Pôle 6 - Chambre 9
633e7048f8faf13e2e973e48
5 octobre 2022
Cela étant, les seules attestations d'anciens salariés de la société Pavillon Dauphine indiquant de façon générale que les plannings étaient communiqués plusieurs jours à l'avance aux extras et que ces
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
évoluer sa carrière, qu'il a accepté en juillet 2004 un poste de chargé de mission et que le 15 novembre 2011 il lui a été offert une mission au niveau national, - précise que le salarié a bénéficié d'une
6253c9f5bd3db21cbdd89a5c
26 octobre 2007
RICHEZ : CONSEILLER C. CARBONNEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Chambre sociale
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23 octobre 2025
[U] [X], conseiller du salarié.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714c
7 juillet 2020
concernés deux jours de repos par an au titre du travail de nuit et la prise effective de ces repos figure sur les bulletins de paie des salariés ; ' Cette pratique ancienne dans l'entreprise a déjà
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