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8 523 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Cette baisse était due, selon les explications fournies dans la lettre, aux difficultés de la conjoncture et plus précisément " à une baisse de commandes de 20 % annoncée par le principal client à laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b1

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

sommes dues depuis avril 2014 et qu'aucune réponse n'a été apportée à ce courrier, la société Orléans Cosmetics a notifié à la SCI Chandargent par courrier du 1er avril 2014 qu'elle procédait, comme annoncé

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e76e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En outre, ils expliquent que le taux de réduction d'impôt Pinel est corrélé à la durée de la location et que si l'on se place dans l'hypothèse d'une location sur 9 ans, la réduction d'impôt est de 18%.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [S] a sollicité, à son retour de congé de maternité, une réduction de son temps de travail à hauteur de 80% du 11 avril 2014 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

À l'audience du 13 octobre 2015, il rappelle que l'avocate lui avait annoncé des honoraires " de l'ordre de 800 ¿ hors taxes ", qu'elle n'a jamais proposé de convention d'honoraires, ne répondait pas aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06669_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

janvier 1984, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des articles L. 121-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur rédaction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00232_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01640_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01706_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 614-4 du même code, dans sa rédaction applicable : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02479_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 614-4 du même code, dans sa rédaction applicable : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02762_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01996_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01205_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il soutient qu'il remplit les conditions posées par le 1° de l'article R. 5221-20 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable au litige et tant le préfet que le tribunal ont porté sur la situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c90993060

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vous avez également admis de ne pas avoir diffusé des annonces alors que régulièrement vos responsables vous ont rappelé cette obligation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888b

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

francs soit 56.406,14 euros.Par jugement du 26 avril 2004, le Tribunal de Grande Instance de NIMES a :- déclaré Maître Bertrand X..., coupable d'un défaut de conseil et de diligence lors de la rédaction

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Le 9 février 2016, Mme [P] a annoncé sa grossesse à Mme [Z]. Le 15 février 2016, Mme [Z] a remis à Mme [P] une lettre mettant fin à leur collaboration avec effet au 19 février 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d9bc25a97f0381f4e40

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

L'employeur en conclut que la réduction du périmètre du Groupe implique une adaptation de son organisation commerciale et une concentration du nombre d'interlocuteurs au sein de l'entreprise conduisant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3389

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C'est dans ce cadre que vous m'avez annoncé lors d'un entretien oral que de toute façon, si je voulais je pourrai toujours démarcher les clients en contrat avec Nicollin, mais que comme c'est vous qui

Source officielle
CA

1ère chambre

64d32c9aab0b21d969c834f9

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Ce n'est donc pas à la date du 27 décembre 2027 et de l'annonce sur internet qu'ils ont découvert 'cette fausseté' du prix comme ils l'écrivent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6c3c369c7f74996f14

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de l'amende à la somme de 500 euros au regard de sa bonne foi, de son ignorance légitime à la loi, de la cessation totale de la supposée infraction avant l'assignation par la désactivation des annonces

Source officielle

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