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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63d229f49b3c8605deec1e71
25 janvier 2023
Auto Services Sud C/ SAS Corhofi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Janvier 2023 APPELANTE : La société en liquidation
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
Juger que le licenciement de Mme [B] [U] repose sur une faute lourde Débouter Mme [B] [U] de l'ensemble de ses demandes Condamner Mme [B] [U] à payer à la société [1], société en liquidation amiable
18e Chambre
616290cfe498f0b428bb8349
18 juin 2013
C'est le jugement dont appel a été régulièrement interjeté par le liquidateur judiciaire et le CGEA-AGS MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Me [W], es qualités de liquidateur judiciaire de LA NORMED
Chambre Sociale-Section 3
6a226175cdc6046d473912d7
4 juin 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b67d
9 avril 2025
Par déclaration du 15 mars 2023, la société SMABTP a interjeté appel de l'ensemble des chefs du jugement et par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 14 juin 2023, elle demande
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e45545c
11 juillet 2024
La société Olead a été placée en liquidation judiciaire amiable le 24 janvier 2020.
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
D ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérald Y... mandataire liquidateur de la société Banfilm 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX APPELANT représenté par
Chambre 4 A
69f2eb3dcdc6046d470d1d7f
29 avril 2026
En conséquence, la déclaration d'appel est nulle pour défaut de pouvoir de Monsieur [T] d'interjeter appel au nom du salarié, aucune régularisation n'ayant été effectuée avant que le juge ne statue ; s'agissant
69f2eb40cdc6046d470d1d97
En conséquence, la déclaration d'appel est nulle pour défaut de pouvoir de Monsieur [M] d'interjeter appel au nom du salarié, aucune régularisation n'ayant été effectuée avant que le juge ne statue ; s'agissant
69f2eb43cdc6046d470d1ded
En conséquence, la déclaration d'appel est nulle pour défaut de pouvoir de Monsieur [V] d'interjeter appel au nom du salarié, aucune régularisation n'ayant été effectuée avant que le juge ne statue ; s'agissant
69f2eb47cdc6046d470d1e02
En conséquence, la déclaration d'appel est nulle pour défaut de pouvoir de Monsieur [A] d'interjeter appel au nom du salarié, aucune régularisation n'ayant été effectuée avant que le juge ne statue ; s'agissant
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
Le 1er juin 2012, la société Airelle a interjeté appel du jugement.
6ème Chambre
6780badff25437b69df75b3e
9 janvier 2025
; En conséquence : condamner l'EURL [G] à payer à la société [W] et Associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Karm Agencement la somme de 404 365,41 euros, avec capitalisation des intérêts
1re Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93f5
9 juillet 2015
[W] avait été désigné comme liquidateur amiable par l'assemblée générale des associés.
Pôle 1 - Chambre 10
671b35962edfb0b58c05ee77
24 octobre 2024
Sur l'appel en garantie de la société Mercedes : L'appelante demande que la société M.I Services, prise en la personne de son liquidateur amiable M. [F] [H], et M.
6253cd97bd3db21cbdd93c6d
2 juin 2017
qualité de liquidateur amiable de la Société MOD'AVENIR ...
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a1dd25744ff781d54d
1 juillet 2025
Par la suite, la société Escale Cars a été placée en liquidation amiable et M. [M] désigné en qualité de liquidateur amiable.
6253c9d5bd3db21cbdd8953e
6 septembre 2007
ATELIERS D'ART MAILFERT AMOS, agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, Mme Marie-Christine Z... épouse A..., domiciliée en cette qualité au siège social Rue de la Batardière 45140
17e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b3
6 juillet 2022
Par procès-verbal d'assemblée générale du 18 décembre 2017, la société Class'Star a fait l'objet d'une dissolution et M. [Y] [F], gérant, a été nommé de liquidateur amiable.
4ème Chambre
69facd77cdc6046d47bec859
5 mai 2026
SRTP et de Mme [H], - condamné la société Armorique Promotion à payer à la société SRTP la somme de 18.660 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure délivrée le 15 juin 2016
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