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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

63d229f49b3c8605deec1e71

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Auto Services Sud C/ SAS Corhofi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Janvier 2023 APPELANTE : La société en liquidation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Juger que le licenciement de Mme [B] [U] repose sur une faute lourde Débouter Mme [B] [U] de l'ensemble de ses demandes Condamner Mme [B] [U] à payer à la société [1], société en liquidation amiable

Source officielle
CA

18e Chambre

616290cfe498f0b428bb8349

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

C'est le jugement dont appel a été régulièrement interjeté par le liquidateur judiciaire et le CGEA-AGS MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Me [W], es qualités de liquidateur judiciaire de LA NORMED

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226175cdc6046d473912d7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b67d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par déclaration du 15 mars 2023, la société SMABTP a interjeté appel de l'ensemble des chefs du jugement et par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 14 juin 2023, elle demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7340d808eb34e45545c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Olead a été placée en liquidation judiciaire amiable le 24 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

D ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérald Y... mandataire liquidateur de la société Banfilm 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX APPELANT représenté par

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f2eb3dcdc6046d470d1d7f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En conséquence, la déclaration d'appel est nulle pour défaut de pouvoir de Monsieur [T] d'interjeter appel au nom du salarié, aucune régularisation n'ayant été effectuée avant que le juge ne statue ; s'agissant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f2eb40cdc6046d470d1d97

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En conséquence, la déclaration d'appel est nulle pour défaut de pouvoir de Monsieur [M] d'interjeter appel au nom du salarié, aucune régularisation n'ayant été effectuée avant que le juge ne statue ; s'agissant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f2eb43cdc6046d470d1ded

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En conséquence, la déclaration d'appel est nulle pour défaut de pouvoir de Monsieur [V] d'interjeter appel au nom du salarié, aucune régularisation n'ayant été effectuée avant que le juge ne statue ; s'agissant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f2eb47cdc6046d470d1e02

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En conséquence, la déclaration d'appel est nulle pour défaut de pouvoir de Monsieur [A] d'interjeter appel au nom du salarié, aucune régularisation n'ayant été effectuée avant que le juge ne statue ; s'agissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Le 1er juin 2012, la société Airelle a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b3e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

 ; En conséquence : condamner l'EURL [G] à payer à la société [W] et Associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Karm Agencement la somme de 404 365,41 euros, avec capitalisation des intérêts

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93f5

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[W] avait été désigné comme liquidateur amiable par l'assemblée générale des associés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35962edfb0b58c05ee77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur l'appel en garantie de la société Mercedes : L'appelante demande que la société M.I Services, prise en la personne de son liquidateur amiable M. [F] [H], et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

qualité de liquidateur amiable de la Société MOD'AVENIR ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a1dd25744ff781d54d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par la suite, la société Escale Cars a été placée en liquidation amiable et M. [M] désigné en qualité de liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

ATELIERS D'ART MAILFERT AMOS, agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, Mme Marie-Christine Z... épouse A..., domiciliée en cette qualité au siège social Rue de la Batardière 45140

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb54cb8dca058e3e80b3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par procès-verbal d'assemblée générale du 18 décembre 2017, la société Class'Star a fait l'objet d'une dissolution et M. [Y] [F], gérant, a été nommé de liquidateur amiable.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SRTP et de Mme [H], - condamné la société Armorique Promotion à payer à la société SRTP la somme de 18.660 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure délivrée le 15 juin 2016

Source officielle

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