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19 559 résultats pour « arrêté du 27 mai 1957 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02227_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel en avril et mai 1957, en août 1958 puis de février 1960 au 24 mai 1987.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595bc024d1adffef7616

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938f74415271dfa39ca95

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

à [Localité 22] [Adresse 18] [Localité 12] Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 19] [Adresse 20] [Localité 12] Madame [Z] [I] née [K] née le [Date naissance 5] 1951 à

Source officielle
CA

Référés Civils

64ae4b37a1775905dba3bd0a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les époux [X] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 16 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cd

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

ARRET N. RG N : 12/ 00346 AFFAIRE : Anne Marie X... C/ Edith Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c9f2cfbe9373d969ac44f7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

N° de minute : 151/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7E-ROQ Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ac

Appel

15 février 2008

15 février 2008

né le 06 Mars 1957 à CANNES (06), demeurant...-...-06400 CANNES Monsieur Jacques C... né le 11 Avril 1935 à CANNES (06), demeurant...-... 06400 CANNES Monsieur Louis E...

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41dddfc182adff7ad588

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Madame [OD] [RH] [Y], épouse [A] née le 29 mai 1959 à SAINT DIE (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

G : 09/ 06857 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 27 mai 2009 RG : 09/ 00239 Y... A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162740d7705f25f43644061

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé. Le 30 mai 2008, M. [E] [N], M. [T] [Z] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41dcdfc182adff7ad586

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

, de nationalité française, et Madame [W] [H] [S], retraitée, son épouse, née à [Localité 7]) le 17 juillet 1954, de nationalité française, demeurant ensemble à [Localité 15], 8 route Nationale, mariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da16cdc6046d47d91323

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 7 mars 2023, M. [W] a interjeté appel de ce jugement auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Evry, lequel l'a transmis à la cour d'appel de Paris par courrier reçu le 27 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7ab

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Fanny Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775b

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTES : Madame Françoise Marcelle Henriette X... née le 02 Janvier 1950 à MONTPELLIER (34000) 3 rue du Cap du Bosc 32150

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2ca

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

né le 08 Avril 1947 à ST CLAIR SUR GALAURE (38940) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e23

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de nationalité Française, né le 29 Mai 1952 à LA SOUTERRAINE (23300), Retraité agricole, demeurant... représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE SCP BRO-D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

né le 29 Septembre 1957 à PARIS ... 75014 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Dominique Marie X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70a

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

, coefficient 118 - partie à la retraite le 31 mai 2007 au poste de responsable adjoint invalidité, au coefficient 409 Mme [R] [V], née le [Date naissance 2] 1950, entrée le 13 novembre 1967 - titulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e5

Appel

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y... et Claudine PATOU se sont mariés le 28 janvier 1927. De cette union sont nés deux enfants, Francis et Philippe X... Y... Le Tribunal civil de Nice a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577439ec5409d2f401530

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

1977 et 30 mars 1983.

Source officielle

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