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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02227_20230829
29 août 2023
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel en avril et mai 1957, en août 1958 puis de février 1960 au 24 mai 1987.
Pôle 3 - Chambre 5
6346595bc024d1adffef7616
11 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
5fd938f74415271dfa39ca95
30 avril 2020
à [Localité 22] [Adresse 18] [Localité 12] Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 19] [Adresse 20] [Localité 12] Madame [Z] [I] née [K] née le [Date naissance 5] 1951 à
Référés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd0a
11 juillet 2023
Les époux [X] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 16 mars 2023.
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cd
22 mai 2013
ARRET N. RG N : 12/ 00346 AFFAIRE : Anne Marie X... C/ Edith Y... épouse Z...
Chambre Civile
64c9f2cfbe9373d969ac44f7
27 juillet 2023
N° de minute : 151/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7E-ROQ Décision déférée à la cour : Jugement
6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
né le 06 Mars 1957 à CANNES (06), demeurant...-...-06400 CANNES Monsieur Jacques C... né le 11 Avril 1935 à CANNES (06), demeurant...-... 06400 CANNES Monsieur Louis E...
1ère Chambre
634e41dddfc182adff7ad588
17 octobre 2022
de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Madame [OD] [RH] [Y], épouse [A] née le 29 mai 1959 à SAINT DIE (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS
6253cb74bd3db21cbdd8d86a
11 janvier 2011
G : 09/ 06857 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 27 mai 2009 RG : 09/ 00239 Y... A...
Pôle 5 - Chambre 8
6162740d7705f25f43644061
26 novembre 2013
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé. Le 30 mai 2008, M. [E] [N], M. [T] [Z] et M.
634e41dcdfc182adff7ad586
, de nationalité française, et Madame [W] [H] [S], retraitée, son épouse, née à [Localité 7]) le 17 juillet 1954, de nationalité française, demeurant ensemble à [Localité 15], 8 route Nationale, mariés
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da16cdc6046d47d91323
10 avril 2026
Le 7 mars 2023, M. [W] a interjeté appel de ce jugement auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Evry, lequel l'a transmis à la cour d'appel de Paris par courrier reçu le 27 mars 2023.
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Fanny Y... épouse Z...
6253c929bd3db21cbdd8775b
27 septembre 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTES : Madame Françoise Marcelle Henriette X... née le 02 Janvier 1950 à MONTPELLIER (34000) 3 rue du Cap du Bosc 32150
6253cad1bd3db21cbdd8c2ca
24 juin 2008
né le 08 Avril 1947 à ST CLAIR SUR GALAURE (38940) ...
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
de nationalité Française, né le 29 Mai 1952 à LA SOUTERRAINE (23300), Retraité agricole, demeurant... représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE SCP BRO-D...
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
né le 29 Septembre 1957 à PARIS ... 75014 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Dominique Marie X...
Pôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70a
24 avril 2013
, coefficient 118 - partie à la retraite le 31 mai 2007 au poste de responsable adjoint invalidité, au coefficient 409 Mme [R] [V], née le [Date naissance 2] 1950, entrée le 13 novembre 1967 - titulaire
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
Y... et Claudine PATOU se sont mariés le 28 janvier 1927. De cette union sont nés deux enfants, Francis et Philippe X... Y... Le Tribunal civil de Nice a prononcé le divorce des époux X...
CHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401530
21 avril 2016
1977 et 30 mars 1983.
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