Par conclusions du 13 décembre 2024, la société Bev Tech Littoral Sud demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et des articles 9 et 514-1 du code de procédure civile, de déclarer

L. 441-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'article D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, DIRE ET JUGER la société BRANGEON RECYCLAGE recevable et

L333-2, L343-6 du code de la consommation , L 313-22 du code monétaire et financier et 1103, 1130, 1353 et 2288 du code civil de : * réformer le jugement entrepris , *dire et juger que la fiche de

- condamner Mme [R] [W] à payer à la banque BNP Paribas, la somme de 275.000 francs pacifiques sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

[P] demande à la cour d'appel de : Vu l'article 112 du code de procédure civile ; Vu les articles L. 631-8 et L. 641-1 du code de commerce ; - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

[F] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants, et 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles R. 111-27 du code de la construction et de l'habitat,

[I] [M] [O] Au visa des articles L.112-2 et L.112-3 du code de la propriété intellectuelle : - de juger que la société Axialis doit s'interdire de faire usage de la documentation et des cours de

, 1240 du code civil, L441-6 al 1 du code de commerce, R111-2 code de la consommation et L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - Confirmer le jugement du Tribunal de commerce

Par conclusions du 4 août 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1377 et 2224 du code civil de : la déclarer son appel recevable et bien fondée ; y faisant droit, infirmer

, 1103 et suivants et 1171 du code civil et des articles L. 441-1 et suivants et L. 442-1 du code de commerce, de : - accueillir l'appel formé par la société C'est dans l'hair et le déclarer recevable

514-3 du code de procédure civile, de déclarer la demande recevable et ce faisant, d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 17 novembre

1101 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, - juger la société Artemis

PRETENTIONS Par conclusions signifiées le 8 août 2023, la société Zen demande à la cour, au visa des articles 6, 1103 et 1104, 1189, 1190, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, des articles L.112-

, 1194, 1103 et 1104 du code civil et des articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution : - dire que les premiers juges ont omis de statuer sur la demande subsidiaire de l'appelant

et des articles L. 236-3, L. 110-3 et L. 441-6 du code de commerce et 872, 873 et 700 du code de procédure civile, de : '- déclarer l'appel de la société la société Ets Samba Bah recevable et l'y dire

suite à fusion-absorption du 23 mai 2025, demande à la cour, au visa des articles 1102, 1103, 1231-1 et 2288 et suivants du code civil, de : l'accueillir en son intervention volontaire ; débouter M

de 111 147 616,44 euros à titre chirographaire, de rejeter les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés

l'article L. 110-4 du code de commerce.