1930 du Code civil et qu'elle avait engagé sa responsabilité sur la base de l'article 1383 du Code civil en utilisant à des fins propres les palettes propriété de la société LPR.

480, 753, 771 et 775, 910-1 et 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles 10 et 30, 1351, 1984, 2222, 2224 du code civil Vu les articles 1116, 1117, 1134, 1147, 1152, 1154, 1315, 1316-4 alinéa

Y...veuve Z...et, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, M.

1382 et 1383 du code civil, et de condamner conjointement et solidairement monsieur X... et la Compagnie Régionale à leur payer les sommes de 17175 HT (outre 548,81 au titre des frais engagés, pour la

450 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, -condamné la SA Plurial Novilia à payer à Madame [K] [G] la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SA Plurial Novilia aux

A l'audience du 17 décembre 2007, les parties civiles ont conclu à l'entière responsabilité de A... sur le fondement de l'article 1382 du code civil et, subsidiairement, de l'article 1384 § 1er du même

1386-1 et suivants du code civil et de la loi du 18 mai 1998.

Dans leur dernières conclusions communiquées le 26 janvier 2015, M. et Mme [N] demandent à la cour, au visa des articles 65, 70 et 367 du Code de Procédure Civile et 1382 et 1384 du Code Civil : Sur

La partie perdante est condamnée aux dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

de l'article 1385 du Code Civil; CLUB TAURIN Attendu que la présomption de responsabilité de l'article 1385 du Code Civil ne cède que devant la preuve d'une faute de la victime; 5 Attendu qu'il ressort

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

31 du code de procédure civile, de l'article 555 du code civil, des articles 1315 et suivants du code civil, des articles 552 et suivants du code civil, de : - déclarer l'intervention volontaire de M

Julien Y... sur le fondement des dispositions de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil en sa qualité de gardien du ciseau à bois, objet du dommage, et celle de ses parents, en leur qualité de civilement

1384 alinéa 1 du code civil.

1383 du code civil - de condamner la CPAM des Pyrénées Orientales au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[B] [D] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1382 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 1315 du Code civil ; Vu les dispositions des articles 4 et 9 du Code de procédure