en paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de la société

du code de procédure civile.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

805 du code de procédure civile).

Par acte de commissaire de justice délivré le 29 juillet 2025, la déclaration d'appel lui a été signifiée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[M] une somme de 1.500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [V] aux entiers dépens de l'instance. Par déclaration du 15 février 2025, M.

908 du code de procédure civile'; prononcer la caducité de la déclaration d'appel

[Z] [Y] aux entiers dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, - ses conclusions du 21 novembre 2025 sont donc irrecevables comme tardives en application de l'article 910 du code de procédure civile.

[P] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. M. [P] a été déclaré inapte à son poste le 16 juin 2025.

805 du code de procédure civile).

L'appelante, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 1719, 1720, 1755 du code civil, 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, du décret n°2002-120 du 30 janvier 2022, avance que le bailleur

[M] à leur payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

Sur les autres demandes Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.