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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581e
23 octobre 2001
23 octobre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85015
23 octobre 2000
23 octobre 2000
NICOLL Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85238
13 novembre 2000
13 novembre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Enfin, il demande des dommages intérêts pour préjudice moral, soit 50 000 F et une somme de 6 000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cad
19 décembre 2001
19 décembre 2001
L'intimée demande à la Cour de : -confirmer le jugement en toutes ses dispositions, -débouter M X... de toutes ses demandes, -le condamner à lui payer la somme de 8000 F au titre de l'article 700 du NCPC
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cae
19 décembre 2001
19 décembre 2001
L'intimée demande à la Cour de : -confirmer le jugement en toutes ses dispositions, -débouter M X... de toutes ses demandes, -le condamner à lui payer la somme de 8000 F au titre de l'article 700 du NCPC
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c6e1cdc6046d476131fd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il sollicite également le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] et ce à compter du 1er juin 2021, et le paiement de : - 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils demandent l'infirmation du jugement, le rejet des demandes adverses et le paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caf
12 décembre 2001
12 décembre 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568a
31 mai 2001
31 mai 2001
L. 122-32-7 du Code du Travail - 4 000 F sur la base de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
11 avril 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes et sollicite le paiement de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8d
17 avril 2025
17 avril 2025
Il conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes adverses et sollicite le paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85571
13 novembre 2000
13 novembre 2000
L'association CENTRE MARCELLE MENET sollicite la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de Bruno X... à lui payer la somme de 6 000 Francs par application de l'article 700 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553a
19 février 2001
19 février 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mai 1999.
Source officielle16e chambre
60363b838f8b3f9d836bb335
26 novembre 2015
26 novembre 2015
La cour d'appel de VERSAILLES a confirmé cette décision par arrêt en date du 12 avril 2012, hormis en ce qui concerne la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85834
7 mai 2001
7 mai 2001
Il demande en outre 7 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société GIEPAC OUEST a expressément limité son appel à la question des dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf0
14 novembre 2001
14 novembre 2001
RESIDENCE ANTINEA et pour elle son représentant légal de sa demande reconventionnelle sur l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. " Condamne la S.A.R.L.
Source officiellePage 34 sur 75