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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
65dd8b52af7bf00008e55622
26 janvier 2024
Ainsi sur 2 agents commerciaux que vous deviez recruter avant le 30 avril 2081, vous n'en avez recruté qu'un seul.
CHAMBRE SOCIALE C
6034ea38b5e0b615c166649f
2 septembre 2016
Puis par avenant du 26 décembre 2011, madame [J] [E]-[L] a été promue au poste de coordinatrice direction commerciale, son avenant au contrat de travail stipulant à l'article 2 une clause « lieu de travail-clause
Pôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af4
30 avril 2025
Par un avenant du 9 janvier 2020, la période d'essai a été renouvelée jusqu'au 9 juin 2020.
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
Au surplus, la cour observe que devant le refus de Philippe Y... de signer ce premier avenant, elle a réitéré sa proposition dans les mêmes formes le 12 octobre 2005.
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea
30 septembre 2020
Vous avez par ailleurs spécifiquement évoqué une de vos collaboratrices, en allant jusqu'à mentionner que « si vous la chopiez, elle verrait ce qui allait lui arriver ».
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8059
7 juillet 2022
Le supérieur hiérarchique du collaborateur s'assure que l'amplitude des journées de travail et la charge de travail du collaborateur soient raisonnables et veille à une bonne répartition dans le temps
Chambre sociale 4-5
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16 avril 2026
Par avenant à effet au 1er janvier 2021, M. [G] a été nommé dans un emploi de commercial (statut VRP). M. [G] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 16 au 31 décembre 2022.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
Par avenant au contrat de travail du 27 mars 2014, M. [V] a été nommé aux fonctions d'ingénieur de production à compter du 1er avril 2014, la classification de son emploi étant identique.
15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
, caractérisé par - un détournement fréquent du lien de subordination caractérisé par des propos vexatoires adressés aux collaborateurs, des remarques insidieuses, des mots qui blessent, des moqueries
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f521678b
5 avril 2023
Un avenant a été établi le 22 avril 2016 mais n'a pas été signé.
5fd948b5ee7e1e30418d4c69
5 mars 2020
La CAHPP fait valoir que le redressement de l'entreprise après le départ de l'ancienne direction a été dû à l'action et l'investissement de nombreux collaborateurs sous l'impulsion du nouveau PDG, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db96510b
5 juillet 2023
Par avenant du 28 juillet 2017, il a été promu aux fonctions de chef d'atelier, puis par avenant du 9 janvier 2019, il a été affecté au poste de leader vitrage isolant.
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
Vous avez tenu ses propos alors que l'un de vos collaborateurs était encore dans la pièce.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2005
25 janvier 2023
A cette occasion, vous n'avez pas souhaité développer plus avant les motifs vous ayant conduit à nous écrire, en indiquant que 'tout était dans [vos] mails'.
6253cd33bd3db21cbdd92939
28 septembre 2015
Il en résulte que la mention du coefficient 210, pour lequel Mme X...n'a jamais été rémunérée, procède d'une erreur matérielle dans l'avenant souscrit le le 1er mars 2010.
21e chambre
5fdb09cffdb6a99e3bc7f545
18 avril 2019
Le 22 juillet 2009, un avenant a été conclu entre les parties, modifiant notamment les termes de la clause de non concurrence figurant au contrat de travail initial.
6253cc48bd3db21cbdd8faf5
22 mars 2012
droit français ALTRAD INTERNATIONAL SA qui fabrique et commercialise des bétonnières et échafaudages, a conclu le 1er septembre 2001 avec la société de droit roumain KGK KONSIMPEX SRL un contrat de collaboration
1ère chambre sociale
63d379bdd1bc2605de4b47ce
26 janvier 2023
[Y] étant cadre il le laissait gérer des sujets qu'il lui déléguait, qu'il avait cependant tendance à se comporter comme un collaborateur et non comme un cadre et à ne pas s'impliquer.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
Le contrat s'est prolongé, par avenant du 14 décembre 2010, jusqu'au 31 décembre 2011.
Pôle 6 - Chambre 9
64a66091bbd03a05db9653e8
En application de l'avenant n°1, cet accord est applicable depuis le 14 août 2017.
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