La société bailleresse a notifié le 29 juin 2004 aux époux [J] un congé pour vendre comportant une offre d'acquisition de l'ensemble de la villa, pour un montant de 686.000 euros.

VILLENEUVE AUTOMOBILES : Aux termes des articles 1570 et 1571 du code civil, le patrimoine originaire comprend les biens qui appartenaient à l'époux au jour du mariage et ceux qu'il a acquis depuis

[G] et celle appartenant aux époux [T]. M.

vendu que les époux Z... ne l'auraient pas acquis ou l'auraient acquis à moindre prix   ; Considérant qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résolution

[Y] [B] à verser aux époux [O], une somme de 320 euros pour le constat d'huissier, - condamner in solidum Mme [P] [W] et M.

S'agissant du défaut de règlement par Madame [X] de la rente viagère mise à sa charge comme modalité de paiement du prix d'acquisition de l'immeuble vendu par les époux [B], l'examen du dossier révèle

Elle soutient également que les époux [B] ne peuvent pas non plus invoquer la date de l'ordonnance du 6 juin 2013, puisqu'un délai de 11 mois et 15 jours avait déjà couru entre l'acquisition du bien et

Sur le fond Ainsi qu'il l'a été constaté par une attestation de vente sous seing privé datée du 1er mai 1987, publiée le 14 juin 2004 volume 3682 n° 15, les époux [C] [P] - [X] [J] ont acquis des époux

Il précise que si l'acte notarié d'acquisition mentionne un bien en " mauvais état " cela concernait l'intérieur du logement et ne porte pas sur les parcelles de terres alentours.

Elle réplique que : - les parents de l'appelant ont fait des donations aux deux époux, une donation déposée sur le compte joint d'époux communs en biens étant présumée être un acquêt ; - l'acquisition

La cour relève que s'agissant des fissures, il ne peut être contesté que Madame [R] a bénéficié d'informations, délivrées tant par les époux [P] que par l'agence immobilière en charge de la vente du bien

Le 23 novembre 2007, par acte sous seing privé la Banque Patrimoine et Immobilier leur avait consenti un prêt de 98.959 euros destiné à financer l'acquisition et des travaux dans le bien acquis.

Il conclut que le bien immobilier situé à [Localité 4] qu'il a acquis en janvier 2002 lui était propre et que la liquidation du régime matrimonial des ex-époux a été réalisée au moment de leur divorce

Par jugement en date du 12 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Grenoble : a dit que le véhicule acquis le 2 décembre 2015 par les époux [U] était affecté d'un vice caché antérieur à la vente,

H..., sans profession, a acquis, en nom propre, un bien immobilier sis à Bondy au prix de 820.000 francs.

la séparation de biens.

Aux termes de leurs dernières conclusions, les époux [H] demandent à la cour de : Confirmer le jugement en date du 17 janvier 2020 en ce qu'il a : - déclaré acquise le bénéfice de la clause résolutoire

Or, à la date du 26 juin 1996, la société Financière du Cèdre avait connaissance de documents accréditant bien le sérieux de l'opération de défiscalisation lorsqu'elle a été proposée aux époux [D] [Q]

Pendant le mariage, les époux ont acquis deux biens immobiliers : - suivant acte du 17 juillet 1985, un appartement sis ...sur Seine dont l'usufruit bénéficie à Mme Patricia Y...jusqu'au 25 ans de l'enfant

Les époux D contestent la remise en cause de cette déduction en se bornant à faire valoir que la facture est libellée au nom de la société et en soutenant que ces meubles ont été acquis pour le local de