CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 712 résultats pour « bruits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e41

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] [D] à la somme de 2 140,14 euros bruts, - condamné l'association TURBULENCES aux dépens.

Source officielle

Page 34 sur 2236

← PrécédentSuivant →
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9e25bbe450008b2cd59

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au titre de la mise à pied conservatoire, outre 72,85 euros brut au titre des congés payés afférents, * 4514,24 euros brut au titre du préavis, outre 451,42 euros brut au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624874b1a50c277d4c5c88

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

mois un salaire moyen brut de 5 379 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f63d

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Se plaignant d'un bruit « récurrent », il s'est rapproché de la venderesse laquelle a procédé à différentes interventions pour rechercher et éliminer le bruit.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c52960a2c42363790796f3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Se plaignant d'un bruit inhabituel en provenance du moteur, Monsieur [R] [M] a confié son véhicule au garage Sa Ara à [Localité 5], qui a émis un devis de 2 403,66 € relatif au changement de roulements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui perturbent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01133_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui perturbent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique () ". 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd017cdc6046d472aa487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme brute de 288,12 euros au titre des congés payés afférents, o 13 281,04 euros net à titre de solde restant dû sur l'indemnité spéciale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452f1cdc6046d47939232

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

d`indemnités compensatrices de préavis en application des dispositions de l'article L 1234-1 du Code du Travail - 424,67 € bruts à titre d'incidence congés payés y afférents ; - 29l9,64€ bruts d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] nul en raison de la discrimination liée à son état de santé, rappel de salaires : 855,77 euros brut, congés payés sur rappel de salaires : 85,38 euros brut, dommages-intérêts pour licenciement nul

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

, outre 183 euros bruts au titre des congés payés afférents ; ' À titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires : 5 197,32 euros outre 519,73 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7395ecdc6046d479b16c9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

au titre des heures supplémentaires entre le mois de décembre 2017 et le mois d'août 2019, 34,68€ brut au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, 7 903,65 € au titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a souligné que la méthodologie de calcul des 232 305 € sollicités (basée sur le chiffre d'affaires brut et non sur la marge bénéficiaire) était non pertinente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] avait une ancienneté de 5 années et 9 mois, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 1 820,64 euros et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681facdc6046d47116465

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [W] s'élevait à la somme de 5 700 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ces dommages et intérêts étant calculés sur la base du salaire brut selon ce que prévoit le texte précité, doivent également être accordés en brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et sérieuse de son licenciement, - 26 312,22 euros nets au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 56 775,81 euros nets au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - 1 178,73 euros bruts

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3389

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

subsidiaire sur la réintégration, Condamne la société Etablissement Balsalobre - Sud Recyclage et dit le licenciement de Mme [K] abusif, Fixe la moyenne des salaires de Mme [K] à 2 952, 32 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

A compter du mois de Mars 2005, Monsieur [H] est employé à temps plein, à raison de 151 h 67 par mois, moyennant un salaire mensuel brut de 1300,00 euros.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294799b4426e3ba37dda

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[Y] [A] a été fixée à 4 200 euros bruts et la société MSD France, anciennement dénommée MSD-Chibret a été condamnée à lui payer les sommes suivantes : 16 800 euros au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle