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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fa76c5d9057df7ff54

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Touristique du Pays de l'Albret a signé avec Monsieur [P] et le référent du suivi personnalisé de Pôle Emploi Maubeuge Pasteur une demande d'aide pour le compte de l'Etat dans le cadre d'un Contrat Unique

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01565_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

aux critères d'appréciation de l'intérêt économique et environnemental d'une opération prévus à l'article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime alors que ceux-ci doivent en principe servir uniquement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01388_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article 63 du décret n° 2102-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise-comptable : " Le diplôme d'expertise comptable est délivré aux candidats qui,

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff5

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Sa candidature n'a pas été retenue compte tenu de la spécificité des postes et des compétences requises.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les préconisations du médecin doivent être transmises par l’étudiant au moins un mois avant les examens concernés au Guichet Unique et Vié Étudiante (GUVE).

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00788_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'engagement porte uniquement sur cette quantité minimale () L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse () ".

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67f0ba48ea6533065f551db2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Candidat : 2 Madame [PS] [CG] Madame [FJ] [P] Nombre de votants : 5 Nombre de bulletins : 5 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 5 Madame [PS] [CG] a été élue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154577

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

des documents suivants concernant les lots n° 1 à 3 des marchés subséquents à l'accord-cadre ayant pour objet un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e103c09105db6c0517

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite...........

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02261_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Ces pénalités sont calculées de la manière suivante : / absence d'agent sur le site / [] 500 € / heure d'absence d'un agent si non-remplacement dans un délai de 2 heures et uniquement par un agent ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

superviseurs titulaires, ce qui n'est pas contesté et qui témoigne d'un aménagement des fonctions ; De même, il est acquis au débat que tous les employeurs successifs de Mme [F] ont rejeté ses candidatures

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04786_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une lettre du 6 décembre 2012, sa candidature au poste de chef de mission des affaires civiles auprès des forces armées de Guyane a été rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ayant candidaté, elle a été auditionnée par un jury de sélection le 15 mars 2018.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05099_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aux points 6 et 8 du jugement attaqué, le tribunal a estimé qu'en tenant compte de l'âge de certains candidats pour les départager, le CNG n'a pas méconnu les dispositions de l'article 6 de la loi du 13

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00609_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

n° 1804259 et n° 1805961 du 1er octobre 2020 du tribunal administratif de Montpellier, statuant par la voie de l'évocation, a rejeté ses demandes de première instance, présentées en sa qualité de candidat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21992_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué vise un moyen, non soulevé devant le tribunal, tiré de ce que les mesures d'adaptation en litige n'ont pas été portées à la connaissance des candidats

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137527f49a37ec714dfe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [Z] que la CALEOL (commission d'attribution et d'examen de l'occupation des logements) avait retenu sa candidature pour l'attribution d'un bail portant sur appartement type T5, d'une superficie de

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02144_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00105_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Lorsque le concours est restreint, l'acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir () Le jury examine les () projets présentés par les participants au concours de manière anonyme et en se fondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

SUR CE, LA COUR, Sur la recevabilité de l'appel Considérant que les époux X... ont formé à la fois un appel et un contredit à l'encontre du jugement entrepris ; que celui-ci ayant statué uniquement

Source officielle