Elle soutient que : - l’administration a omis de tenir compte des sommes qu’elle avait initialement déclarées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et en particulier des sommes de 50 000

entrant dans le champ du régime dérogatoire doivent appartenir à une catégorie objective de bénéficiaires (telle que la catégorie générale des cadres).

de [Localité 3], il existe, en dehors de l'emploi de violon super soliste et du violon solo, 3 catégories d'emploi': les solistes chef de pupitre, les seconds solistes (catégorie 2, anciennement 1ère

Il convient, dès lors, d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, d'attribuer à M. et Mme [X] le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé de catégorie 2 jusqu'au 1er mars

sont les suivantes : -1ere catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ; -2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ; -3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; -4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à

Le 23 août 2005, Mme [R] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun pour contester son licenciement, solliciter son repositionnement au statut d'agent exploitation (catégorie cadre coefficient 145)

suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie () ".

La liste des personnes licenciées laisse apparaître que toutes les catégories de salariés ont été touchées, des ETAM ainsi que des cadres.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa

[S] à la catégorie professionnelle de « consultant ' ingénieur avant-vente ». Il expose que les suppressions de postes qui étaient envisagées au sein de la catégorie professionnelle de M.

B... demande à la cour d’annuler cette ordonnance et de procéder à un réexamen de sa situation en vue de reconnaître son invalidité en catégorie 2. Vu les autres pièces du dossier.

à la 2ème catégorie.

au delà du niveau 8, que ceci est une catégorie objectivement identifiable et répond donc aux critères de la loi.

Ces indemnités spécifiques sont classées en trois catégories : / 1ère catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques. / 2ème catégorie

Les bulletins de salaire de Madame Yasmina X... épouse Y... faisaient état de la fonction de secrétaire et de la catégorie employé.

Il relevait de la même catégorie que la sienne.

Le 3 Août 2009 elle a été classée en invalidité première catégorie, moyennant le paiement d'une pension d'invalidité catégorie 1 d'un montant de 3620,54 euros par an soit 301,71 euros par mois à compte

[L] ne l'a jamais saisi pour que des propositions de postes de catégorie inférieure lui soient aussi faites.

sur le principe majoritaire, cette prédominance n'ayant jamais été affirmée- même avant la loi du 20 août 2008 - dès lors que le syndicat catégoriel démontrait sa représentativité pour toutes les catégories

Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B ". 4.