Par arrêt en date du....., la Cour d'Appel de Versailles a ordonné la diffusion du droit de réponse adressé le 20 avril 2007 par l'Association LA SOCIETE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DE LA TRADITION, FAMILLE

[C], notaire à [Localité 6], le 19 juillet 2004 au profit de : - Mme [I] [U] épouse [X] pour la nue-propriété d'un bien immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 6] pour 197.000 euros moyennant le versement

[Y] [Z] et son épouse, la maison à usage d'habitation située [Adresse 7] à [Localité 8] ainsi qu'un tiers indivis du chemin d'accès contre la somme de 365 877,64 euros. Le 5 septembre 2000, M.

Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné au versement d'une somme d'argent au titre des frais de justice ne peuvent qu'être rejetées.

L'article 1314 du même code prévoit que la demande d'intérêts formée contre l'un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous.

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT

à son nom et lui demandant de se rapprocher de son employeur pour qu'il lui adresse la déclaration d'arrêt maladie outre les attestations de paiement des indemnités journalières de sécurité sociale, et

de LYON, toque : 1900 INTIMEE : SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [X] [V] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société MAHALA [Adresse 1] [Adresse

Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme d'argent au titre des frais de justice ne peuvent qu'être rejetées.

Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition.

[T] [F] à compter de la date de l'arrêt à intervenir ; Subsidiairement, - dire et juger abusive la résiliation par M.

Industries, [Adresse 3], et les sociétés du même groupe sises à la même adresse ; - [Adresse 8], et les sociétés du même groupe sises à la même adresse ; - Loste, [Adresse 4], et les sociétés du même

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/17817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2S [D] [V] [B], [J] [N] C/ [L] [I

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 9 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01972

versées par la société Darton Ltd et que les comptes litigieux faisaient apparaître des mouvements jusqu'en novembre 2012, En réponse, M.

L'arrêt à rendre sur la requête de M.

4] [Adresse 4] Représenté par Me Erwan VIMONT, avocat inscrit au barreau d'AGEN SAS AGENCE BAILLES (AGENCE IMMOBILIERE SOUILLE FRERES) RCS d'Agen n°433 984 267 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

des Arcs-sur-Argens.

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et à l'université de La Réunion.

Cet acte subroge expressément la société BPCE Iard dans les droits de la société Andrea à concurrence de l'indemnité versée.