CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc68
20 avril 2017
l'éthique de la société BUSINESS DECISION UNIVERSITY Considérant que la lettre de licenciement retient contre M.
Juge des référés
ORCA_24MA01171_20241118
18 novembre 2024
C demande l'annulation de la lettre qui lui a été adressée par le maire de Cagnes-sur-Mer le 19 janvier 2024 en arguant qu'elle constitue une décision par laquelle ledit maire a refusé de faire usage des
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
Cet élément est de nature à expliquer le comportement, jugé lunatique par le rédacteur de la lettre de licenciement, de Monsieur X... à l'égard de ses subordonnés.
Chambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
S'agissant de la démonstration du comportement fautif de l'appelant durant l'entrevue du 6 avril 2018 avec Mme [F] [W], la cour observe que l'employeur est défaillant dès lors que sa décision ne repose
Chambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd051
5 mai 2022
La lettre de licenciement reproche au salarié une faute grave.
Pôle 6 - Chambre 4
6163abde379f4722fa1c51b4
29 juin 2010
Elle a été licenciée par lettre du 4 décembre 2006 confirmée par lettre du 22 décembre 2006, après avis partagé de la commission paritaire de la Banque Populaire selon lequel la délégation syndicale a
6253ccf3bd3db21cbdd91d1a
25 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
60342a9eff474d1c8fb6d4e0
26 janvier 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01110 Décision
21e chambre
627df9990d41e0057d43e82d
12 mai 2022
Il souligne avoir dénoncé le comportement de son supérieur hiérarchique et de Mme [H] dans une lettre du 2 octobre 2016, et indique qu'il revenait à l'employeur de chercher à restaurer le dialogue.
Avis
CADA:20134353
21 novembre 2013
préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son interpellation du 20 mars 2013, comprenant notamment : 1) la lettre
Chambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b5
12 avril 2024
Votre préavis de deux mois, que nous vous dispensons d'effectuer débutera à compter de la première présentation de cette lettre recommandée à votre domicile (...) » C'est dans ce contexte que, le 16
Pôle 6 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7318023
29 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller
Chambre 4 A
63046d9d29b92fc563a446d3
29 juillet 2022
Sur le licenciement En application des articles L.1232-1, L.1232-6 et L.1235-1 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6690c74a0d808eb34e45556c
11 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Chbre Sociale Prud'Hommes
69cf62efcdc6046d47f4098a
2 avril 2026
[A], de comportements obscènes et d'actes de maltraitance commis par Mme [L] [K] La salariée produit sous la pièce 13 la lettre établie par Mme [X] [W] faisant état d'un entretien le 17 octobre 2022
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d53c25a97f0381f4cd6
19 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
6253c93cbd3db21cbdd87ac2
3 novembre 2005
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juillet 2004, adressée aux membres du comité directeur de l'association et à la Préfecture de l'Ain, Monsieur X... a fait part de sa démission et des
4eme Chambre Section 1
65ab782e36bfc00008d68efc
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.
Page 34 sur 2154