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43 068 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc68

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

l'éthique de la société BUSINESS DECISION UNIVERSITY Considérant que la lettre de licenciement retient contre M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01171_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C demande l'annulation de la lettre qui lui a été adressée par le maire de Cagnes-sur-Mer le 19 janvier 2024 en arguant qu'elle constitue une décision par laquelle ledit maire a refusé de faire usage des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Cet élément est de nature à expliquer le comportement, jugé lunatique par le rédacteur de la lettre de licenciement, de Monsieur X... à l'égard de ses subordonnés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec20af72baeffb335c2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'agissant de la démonstration du comportement fautif de l'appelant durant l'entrevue du 6 avril 2018 avec Mme [F] [W], la cour observe que l'employeur est défaillant dès lors que sa décision ne repose

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd051

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La lettre de licenciement reproche au salarié une faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163abde379f4722fa1c51b4

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Elle a été licenciée par lettre du 4 décembre 2006 confirmée par lettre du 22 décembre 2006, après avis partagé de la commission paritaire de la Banque Populaire selon lequel la délégation syndicale a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d1a

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60342a9eff474d1c8fb6d4e0

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Janvier 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01110 Décision

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il souligne avoir dénoncé le comportement de son supérieur hiérarchique et de Mme [H] dans une lettre du 2 octobre 2016, et indique qu'il revenait à l'employeur de chercher à restaurer le dialogue.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134353

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son interpellation du 20 mars 2013, comprenant notamment : 1) la lettre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Votre préavis de deux mois, que nous vous dispensons d'effectuer débutera à compter de la première présentation de cette lettre recommandée à votre domicile (...) » C'est dans ce contexte que, le 16

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034c3f09b10abaee7318023

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Sur le licenciement En application des articles L.1232-1, L.1232-6 et L.1235-1 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92931

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69cf62efcdc6046d47f4098a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[A], de comportements obscènes et d'actes de maltraitance commis par Mme [L] [K] La salariée produit sous la pièce 13 la lettre établie par Mme [X] [W] faisant état d'un entretien le 17 octobre 2022

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d53c25a97f0381f4cd6

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac2

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juillet 2004, adressée aux membres du comité directeur de l'association et à la Préfecture de l'Ain, Monsieur X... a fait part de sa démission et des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab782e36bfc00008d68efc

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.

Source officielle

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