d'incident remises par la voie électronique le 24 mars 2026 par le GFA du [Adresse 4], demandeur à l'incident, Vu les dernières conclusions d'incident remises par la voie électronique le 13 avril 2026

Le GIE Groupe [R] services est intervenu volontairement en cause d'appel par conclusions du 23 juin 2025, aux côtés de la fondation [R].

Par conclusions d'incident du 4 septembre 2025, la société [2] a demandé au conseiller de la mise en état de constater que Mme [X] avait omis de faire signifier l'annexe comportant les chefs de jugement

[O] [B] aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 20 avril 2025 par M.

La société [1] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 30 avril 2026, des conclusions par lesquelles elle demande à la cour de: « CONSTATER qu'aucune des parties ne formule plus de demandes

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 20 novembre 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision pénale à intervenir sur

Les consorts [S] n'ont pas déposé de conclusions et leur dossier portant pièces de première instance a été réceptionné par la cour le 17 avril 2026, tandis que la SELARL de [Localité 3] et [R] a notifié

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique, la société It évolution conclut au rejet indiquant s'être acquittée des sommes dues le 9 mars 2026.

Une période d'observation a été ouverte, au cours de laquelle la SELARL A&M AJ associés a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire de la procédure.

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 21 janvier 2026, M.

Dans ses conclusions n°3 adressées au greffe par voie électronique le 22 janvier 2026 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

[K] [P] et la société TCA2M, de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions ; - débouté la société Gan Assurance Vie, devenue la société Groupama Gan Vie, de toutes ses demandes, fins et conclusions

signification des conclusions de l'appelant : Le nom de l'avocat constitué ne figure pas sur l'acte de signification des conclusions de l'appelant, il figure sur les conclusions signifiées.

[P] [Y] convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception est retourné signé le 27 octobre 2025, n'a pas comparu, Vu la demande orale, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 février 2026, la S.A.S.U. [1] déclare se désister de son appel et demande de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle

[L] [N] et Mme [K] [N], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par mm [N] le 26 janvier 2026, Vu la requête en incident déposée par le SDC, Aux termes de ses conclusions d'incident en

Les conclusions de Maître CLERC, avocat de L'AGS, transmises à la cour le 2 octobre 2018' ont été déclarées irrecevables sur le fondement de l'article 909 du code de procédure civile par ordonnance du

du coude droit et une contusion du genou gauche.

LES MANDATAIRES Mission conduite par Me [K] [U] Mandataire judiciaire, sis [Adresse 2] Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise le 01/07/2025 à personne

sont spécialement adressées, distinctes des conclusions adressées à la cour.'