Sur les demandes accessoires Partie perdante, Mme X... sera condamnée aux dépens d'appel et le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

, qu'elle sera condamnée aux dépens d'appel ; que le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens mais infirmé s'agissant du montant de l'indemnité de procédure allouée laquelle

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Le conseil du condamné a plaidé et a eu la parole le dernier.

de valeur du véhicule PICASSO ; - de la condamner aux dépens d'appel et au paiement d'une indemnité de 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [L] [P] sera condamné aux dépens d'appel et d'incident.

[X] et Mme [J] seront condamnés aux dépens d'appel conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, Nous, R.

[H] prie la cour de condamner la société [1] à lui verser une indemnité de procédure de 2000 euros en cause d'appel. MOTIFS DE LA DECISION la demande de complément de salaires M.

Monsieur [U] est condamné aux dépens d'appel.

EUROSIC s'est désistée purement et simplement de son appel.

Il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en date du 10 février 2022. La société Dom'Inov est condamnée aux dépens d'appel.

charges et ressources de l'intimée pour elle même et les trois enfants, il y lieu de confirmer la pension alimentaire mise à la charge d'Eric X... ; Attendu que, succombant en son recours, il sera condamné

[O] est condamné aux dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action de M.

En l'espèce, l'indication dans le dispositif de l'arrêt que Mr [D] [C] est condamné aux dépens d'appel alors qu'il était précisé dans les motifs de l'arrêt que les dépens de l'appel étaient à la charge

au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que la société Médic habitation doit être condamnée aux dépens de l'appel.

Dès lors, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel interjetée le 7 juillet 2025. Les appelants seront condamnés aux dépens d'appel.

Par ordonnance du 12 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement d'appel de la SA Creatis et l'a condamnée aux dépens d'appel.

Mme [M] est condamnée aux dépens d'appel.

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.