le choix du pays de destination.

Marcel Z... en les recouvrant de peinture rose et en les coiffant d'un couvercle métallique avec une bande de tous côtés LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a relaxé X...

en cours, a jugé que, par voie de conséquence, « la S.C.I.

Motifs de la décision : Sur la qualité d'employeur de la Société ORANGE CARAÏBE : En application du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal, la condamnation de la Société ORANGE CARAÏBE

Par un jugement n° 2401423 du 7 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Infirmer le jugement entrepris. Et statuant à nouveau. Dire et juger Madame Y... recevable et bien fondée en ses demandes.

jugée ne s'attache aux éléments de la décision, moyens ayant fait l'objet d'un rejet ou chefs de la décision cassée qui n'avaient pas été expressément critiqués.

[A] [F] demandent à la cour d'appel de: '' INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; ET STATUANT A NOUVEAU, ' JUGER recevable et bien fondé l'intégralité des moyens et prétentions

déclarer irrecevables les demandes formulées par le Groupement Privé de Gestion au motif qu'elles se heurtent à l'autorité de la chose jugée qui s'attache à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 décembre

A titre liminaire, il sera rappelé qu'une ordonnance du juge de la mise en état n'a pas autorité de la chose jugée.

[A] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction

Sur ce, Mme [P] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure

Sur ce, Mme [F] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure

[M] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction

Sur ce, Mme [J] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure

[E] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction

[T] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction

Sur ce, Mme [E] [A] [W] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande

Sur ce, Mme [C] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure

[B] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction