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3 424 résultats pour « conflit d'affiliations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642fb796cece1704f574795f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] [V], auteur du recours, demande à la cour : - d'écarter les dispositions de l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, - de juger que le cotisant est en droit de refuser de s'affilier à

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Monsieur [F] conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9aca

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Monsieur X... conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9acb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Monsieur X... conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Monsieur X... conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c685ca4805637c9ace

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Monsieur X... conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad1

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

A titre subsidiaire, il conclut à une rupture du contrat de travail dénuée de cause réelle et sérieuse en ce que le dispositif de reclassement visé par le congé de conversion s'est révélé inexistant.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

-Marc X... conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes. Il demande à titre principal de voir dire et juger : - que la rupture du contrat de travail de A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[A] [P] (le cotisant) a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de conseil en relations publiques qu'il a exercée sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abb

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

janvier 2012 un courrier à Madame Y... lui indiquant qu'en application du règlement de l'assurance chômage (ARE), et pour pouvoir bénéficier de cette allocation, elle devait justifier de 122 jours d'affiliation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b4d83dbd04f5fb2a94

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

jusqu'alors à cette fédération pouvaient soit rester à I'UNSA et s'affilier à la Fédération Commerce et Services - UNSA (FCS-UNSA), soit rester affiliés à la FMPS et cesser tout usage de la dénomination

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

652a31137ed1ea83181125e2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'URSSAF de Haute-Normandie , dispensée de comparaître, conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af45

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Sa demande d' allocation Assedic déposée le 31 janvier 2006 a été rejetée le 3 mai 2006 en raison d' une durée d' affiliation ou de travail insuffisante.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00590_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

du tribunal administratif de la Guyane et le 1er mars 2023 au greffe de la cour, l'établissement public " société du Grand port maritime de la Guyane ", représenté par la société d'avocats Factorhy, conclut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dfcc25a97f0381f511b

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Le syndicat des producteurs de films d'animation demande, à l'appui de son appel, que son intervention volontaire soit déclarée recevable; sur le fond , il conclut à l'annulation du redressement litigieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3121a269c1272039ee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 23 novembre 2023, Madame [F] a ingéré des médicaments sur son lieu de travail et a appelé les pompiers qui l'ont conduite à l'hôpital.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627e9d38d18b7ebf63d1ed

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Elle en déduit que l'intéressé avait parfaitement connaissance du fait que sa situation d'expatrié lui faisait perdre son affiliation obligatoire à l'assurance française et fait observer que la durée de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d1ec25a97f0381f4bcf

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Elle fait valoir à titre subsidiaire qu'elle n'a pas reçu le contrat d'adhésion et les bulletins d'affiliation prévus à l'article 14 de l'avenant n° 83.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01405_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il a sollicité le bénéfice de l'allocation du fonds de prévoyance militaire prévue par les articles D. 4123-3 et suivants du code de la défense, fonds auquel il était alors affilié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et 15-2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat en tant que l'application de ces normes nationales conduit

Source officielle

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