CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb796cece1704f574795f
6 avril 2023
[U] [V], auteur du recours, demande à la cour : - d'écarter les dispositions de l'article L111-1 du code de la sécurité sociale, - de juger que le cotisant est en droit de refuser de s'affilier à
Chambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Monsieur [F] conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes.
5fdbe4c485ca4805637c9aca
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Monsieur X... conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes.
5fdbe4c485ca4805637c9acb
5fdbe4c585ca4805637c9acc
5fdbe4c685ca4805637c9ace
5fdbe4c885ca4805637c9ad1
A titre subsidiaire, il conclut à une rupture du contrat de travail dénuée de cause réelle et sérieuse en ce que le dispositif de reclassement visé par le congé de conversion s'est révélé inexistant.
5fdbe4cb85ca4805637c9ad7
-Marc X... conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et à la recevabilité des demandes. Il demande à titre principal de voir dire et juger : - que la rupture du contrat de travail de A...
Pôle 6 - Chambre 12
69e311ebcdc6046d47a75c8c
17 avril 2026
[A] [P] (le cotisant) a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de conseil en relations publiques qu'il a exercée sous le
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
janvier 2012 un courrier à Madame Y... lui indiquant qu'en application du règlement de l'assurance chômage (ARE), et pour pouvoir bénéficier de cette allocation, elle devait justifier de 122 jours d'affiliation
Pôle 5 - Chambre 2
643a42b4d83dbd04f5fb2a94
14 avril 2023
jusqu'alors à cette fédération pouvaient soit rester à I'UNSA et s'affilier à la Fédération Commerce et Services - UNSA (FCS-UNSA), soit rester affiliés à la FMPS et cesser tout usage de la dénomination
4ème Chambre Section 3
652a31137ed1ea83181125e2
13 octobre 2023
L'URSSAF de Haute-Normandie , dispensée de comparaître, conclut à la confirmation du jugement.
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
Sa demande d' allocation Assedic déposée le 31 janvier 2006 a été rejetée le 3 mai 2006 en raison d' une durée d' affiliation ou de travail insuffisante.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
du tribunal administratif de la Guyane et le 1er mars 2023 au greffe de la cour, l'établissement public " société du Grand port maritime de la Guyane ", représenté par la société d'avocats Factorhy, conclut
615e0dfcc25a97f0381f511b
11 décembre 2014
Le syndicat des producteurs de films d'animation demande, à l'appui de son appel, que son intervention volontaire soit déclarée recevable; sur le fond , il conclut à l'annulation du redressement litigieux
Pôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039ee
2 octobre 2025
Le 23 novembre 2023, Madame [F] a ingéré des médicaments sur son lieu de travail et a appelé les pompiers qui l'ont conduite à l'hôpital.
61627e9d38d18b7ebf63d1ed
27 juin 2013
Elle en déduit que l'intéressé avait parfaitement connaissance du fait que sa situation d'expatrié lui faisait perdre son affiliation obligatoire à l'assurance française et fait observer que la durée de
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1ec25a97f0381f4bcf
21 janvier 2015
Elle fait valoir à titre subsidiaire qu'elle n'a pas reçu le contrat d'adhésion et les bulletins d'affiliation prévus à l'article 14 de l'avenant n° 83.
6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
Il a sollicité le bénéfice de l'allocation du fonds de prévoyance militaire prévue par les articles D. 4123-3 et suivants du code de la défense, fonds auquel il était alors affilié.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et 15-2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat en tant que l'application de ces normes nationales conduit
Page 34 sur 172
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.