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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
Selon contrat de travail du 7 juin 2010, elle a été engagée par l'association Millegrand Espérance à compter du 30 août 2010 en qualité d'institutrice à l'B...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par contrat de travail du 22 février 2019 à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, Mme [W] [V] a
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
[N] [Y] [F] a été employé par la société [2] en qualité d'ouvrier atelier, à compter du 02 juin 2014. Il a été victime d'un accident du travail le 02 avril 2019.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée, la SPL [1] a embauché à compter du 1er avril 1996 M. [N] [C] en qualité de conducteur-receveur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
[H] a contesté son licenciement. À la date de la rupture du contrat de travail, M.
Chambre sociale 4-5
6a191e9bcdc6046d47525fa8
28 mai 2026
Il conteste le caractère probant des témoignages produits notamment à raison de l'existence d'un lien de subordination entre leurs auteurs et l'employeur.
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
> Si la société ne verse aux débats ni testament, ni contrat d'assurance-vie aux termes desquels la cliente aurait désigné le salarié en qualité de légataire et/ou de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Pôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
EXPOSE DU LITIGE Madame [E] a été engagée par la société DELSEY SA, en qualité de responsable coordination groupe, statut cadre dirigeant, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a751bcdc6046d4774d264
29 mai 2026
[H], a engagé Mme [N] (la salariée) en qualité d'hôtesse de caisse administrative à temps partiel, statut employé, échelon 3.
Chambre 1-4
6a0ffb5dcdc6046d478a749a
21 mai 2026
Par courrier du [Date décès 1] 2018, le service gestionnaire GPS prenait contact afin de solliciter tous éléments utiles à l'instruction du dossier en vue d'appliquer les dispositions du contrat de prévoyance
Chambre sociale 4-3
6a1e641ecdc6046d47ca72b7
1 juin 2026
qualité de vie au travail conclu entre l'employeur et les partenaires sociaux.
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
[A] et [G]) qui louent ses qualités managériales et son dévouement pendant 15 ans, sans aucun incident, - son employeur n'a pas protégé sa santé physique et mentale, - l'enquête interne diligentée par
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b03
3 juillet 2020
en contrat à durée indéterminée à temps plein, par la société Altran technologies.
69e70578cdc6046d47f9f6c2
20 avril 2026
par le contrat.
Chambre Sociale
69f0455acdc6046d47cd063b
24 avril 2026
[A] [Z] a été engagé le 11 août 2014 par la SARL [1] qui développe une activité spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, suivant contrat à durée indéterminée en qualité
6a0fe6a5cdc6046d47877134
S'agissant des remboursements des frais d'assistance, l'employeur ne le conteste pas.
69e1c42fcdc6046d47889b3e
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [U], employée par la société [1] en qualité de secrétaire comptable puis en tant que responsable RH et financier, a initialement été placée en arrêt de travail
8ème Ch Prud'homale
6a0e9661cdc6046d476534ae
20 mai 2026
[V] [X] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 2018 en qualité de Conducteur Grand Routier, groupe 7, coefficient 150 M, de l'annexe ouvrier
69ef1bc3cdc6046d47affb33
[Y] [L] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 mai 2002, en qualité de directeur affrètement (avec le statut de cadre).
69fd8084cdc6046d47047bbc
5 mai 2026
[H] [K] a été mis à disposition de la société [2] à compter du 15 novembre 2016 jusqu'au 15 mai 2018 en qualité de conducteur essayeur, et ce de façon ininterrompue, dans le cadre de contrats de mission
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