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2 628 résultats pour « contrat passé non directement avec l'artiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af5a34ad10008581c3f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

d'information sur le risque d'amortissement négatif du contrat HELVET IMMO, de dire et juger que le contrat HELVET IMMO comporte un risque d'endettement excessif pour eux, de dire et juger qu'ils sont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68709fbcf0cfe7ae188fe986

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a60f1d97f2f687d91366

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Son dernier salaire mensuel brut s'élevait à la somme non contestée de 1764 Euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

66f2566b9d8a6b45fac47b4d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aucun texte ne subordonne non plus la saisine de l'autorité judiciaire, pour l'application des dispositions de l'article L 16 B du Livre des procédures fiscales, à l'impossibilité de recourir à d'autres

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CA

1ère chambre civile A

679481610175ed452fca59bc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'article L.45-2 du code des postes et des communications électroniques dispose que l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom

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CA

Chambre 4 A

64f17eff92dd7fd9692bbcb1

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Monsieur [E] [D] produit des bulletins de paie, faisant état des heures supplémentaires payées, avec les relevés de compteurs, des tableaux comparatifs heures relevées et heures payées, mensuelles, et

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CA

10e Chambre

6162c1cc34defd4c4b3b461d

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

mise en demeure, ° condamner in solidum les parties succombantes aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement de la somme de 4.000 € au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5529cdc6046d47f2f39e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04080

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01289_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C... n’a sollicité cette autorisation ni avant d’être nommé directeur général des services de la communauté d’agglomération Terre de Provence, alors même que les dispositions de l’article 4 du décret n

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94900

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

littéraire et artistique.

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CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'intimé invoque, en second lieu, le non-respect de l'article R. 133-8-1 du code de la sécurité sociale au motif que la lettre d'observations aurait dû être signée par le directeur de l'organisme.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a64ecdc6046d4789da96

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[C] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. 4. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

, non passé par la comptabilité du notaire, aurait été manifestement sous évalué par comparaison avec l'acte de donation partage du 18 février 1991, qui a porté sur le surplus de la parcelle de terrain

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c50ca9bf263790307f8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

500 euros par infraction tout usage de photographie non créditée ; dire qu'en procédant au recadrage des photographies et en réutilisant certaines de ses photographies pour illustrer des articles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur le non respect de la clause "assistance recours" par l'assureur Au terme du contrat d'assurance souscrit par M. et Mme [D], la société d'Assurance s'engage à réclamer à l'amiable la réparation pécuniaire

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a0d8f6cc6d55dd3f22

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07963

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CA

9e Chambre A

616258eda2370d151415abb7

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Un contrat de travail à durée indéterminée a été formalisé avant le terme de ce contrat par avenant du 20 Février 2008 et Madame [V] a été placée sous l'autorité de Madame [O], Directrice de l'association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Votre refus a ainsi clairement rendu impossible la poursuite de notre collaboration et c'est dans ce contexte que j'ai été contraint d'envisager une mesure de licenciement à votre égard.

Source officielle

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