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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2af5a34ad10008581c3f
18 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa
17 avril 2019
d'information sur le risque d'amortissement négatif du contrat HELVET IMMO, de dire et juger que le contrat HELVET IMMO comporte un risque d'endettement excessif pour eux, de dire et juger qu'ils sont
Pôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6163a60f1d97f2f687d91366
23 septembre 2010
Son dernier salaire mensuel brut s'élevait à la somme non contestée de 1764 Euros.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef6
21 juin 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au
Délég.Premier Président
66f2566b9d8a6b45fac47b4d
4 avril 2024
Aucun texte ne subordonne non plus la saisine de l'autorité judiciaire, pour l'application des dispositions de l'article L 16 B du Livre des procédures fiscales, à l'impossibilité de recourir à d'autres
1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
L'article L.45-2 du code des postes et des communications électroniques dispose que l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom
Chambre 4 A
64f17eff92dd7fd9692bbcb1
28 juillet 2023
Monsieur [E] [D] produit des bulletins de paie, faisant état des heures supplémentaires payées, avec les relevés de compteurs, des tableaux comparatifs heures relevées et heures payées, mensuelles, et
10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
mise en demeure, ° condamner in solidum les parties succombantes aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement de la somme de 4.000 € au titre
Pôle 6 - Chambre 9
69cf5529cdc6046d47f2f39e
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04080
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01289_20251216
16 décembre 2025
C... n’a sollicité cette autorisation ni avant d’être nommé directeur général des services de la communauté d’agglomération Terre de Provence, alors même que les dispositions de l’article 4 du décret n
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94900
7 mai 2020
littéraire et artistique.
Chambre Sociale
69fd7181cdc6046d47025dca
7 mai 2026
L'intimé invoque, en second lieu, le non-respect de l'article R. 133-8-1 du code de la sécurité sociale au motif que la lettre d'observations aurait dû être signée par le directeur de l'organisme.
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a64ecdc6046d4789da96
23 janvier 2026
[C] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. 4. M.
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
, non passé par la comptabilité du notaire, aurait été manifestement sous évalué par comparaison avec l'acte de donation partage du 18 février 1991, qui a porté sur le surplus de la parcelle de terrain
8ème chambre
62c67c50ca9bf263790307f8
6 juillet 2022
500 euros par infraction tout usage de photographie non créditée ; dire qu'en procédant au recadrage des photographies et en réutilisant certaines de ses photographies pour illustrer des articles
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
Sur le non respect de la clause "assistance recours" par l'assureur Au terme du contrat d'assurance souscrit par M. et Mme [D], la société d'Assurance s'engage à réclamer à l'amiable la réparation pécuniaire
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a0d8f6cc6d55dd3f22
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07963
9e Chambre A
616258eda2370d151415abb7
6 février 2014
Un contrat de travail à durée indéterminée a été formalisé avant le terme de ce contrat par avenant du 20 Février 2008 et Madame [V] a été placée sous l'autorité de Madame [O], Directrice de l'association
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc8b
2 octobre 2024
Votre refus a ainsi clairement rendu impossible la poursuite de notre collaboration et c'est dans ce contexte que j'ai été contraint d'envisager une mesure de licenciement à votre égard.
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