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9 572 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL24288_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a alors été recruté pour assurer ces fonctions par un contrat d'une durée de deux ans, conclu du 1er août 2016 au 31 juillet 2018. Ce contrat a été reconduit, pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c974

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c975

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c976

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c977

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c979

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97b

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb782d040cad56803be65c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Il soutient que le contrat à durée indéterminée en date du 1er mai 2009 invoqué par [Q] [Z] est un faux contre lequel il a déposé une plainte, ce que confirme son expert comptable qui précise qu'il n'a

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec82e6a8e4f13ca60a1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le 25 septembre 2017, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande de requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée ainsi que d'une demande de paiement d'heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ed1009f81000890dc10

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors, il convient de retenir que l'action en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée engagée par M. 

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03360_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

; 3°) d'enjoindre au préfet, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9f

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Sur les loyers dûs au titre des contrats CDV1 et CDV2 Le tribunal a considéré que ces deux contrats s'étaient reconduits tacitement pour une durée d'une année à leur échéance, la dénonciation de ces contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7d

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; o une indemnité de 1. 000 ¿, à titre de dommages-intérêts pour non application de la convention collective nationale de l'animation ; INFIRMER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02510_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

D bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 24 janvier 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60f4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Fixe le salaire moyen de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb08fe037d2cb4a04f8

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

à durée indéterminée ; Il s'exécutait sur le site de [Localité 5] ; [X] [D] était élu : - délégué du personnel suppléant le 3 décembre 1999, - délégué du personnel suppléant le 14 janvier 2002

Source officielle

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