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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
B a alors été recruté pour assurer ces fonctions par un contrat d'une durée de deux ans, conclu du 1er août 2016 au 31 juillet 2018. Ce contrat a été reconduit, pour une durée d'un an.
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c974
26 juin 2008
Elle mentionne la nécessité pour chaque salarié de remettre les contrats de travail et les bulletins de paie antérieurs à son engagement en contrat à durée indéterminée et indique la solution transactionnelle
6253cafbbd3db21cbdd8c975
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6253cafbbd3db21cbdd8c977
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6253cafbbd3db21cbdd8c97b
6253cafbbd3db21cbdd8c97c
6253cafbbd3db21cbdd8c97d
6253cafbbd3db21cbdd8c97f
Chambre 4-5
5fdb782d040cad56803be65c
7 mars 2019
Il soutient que le contrat à durée indéterminée en date du 1er mai 2009 invoqué par [Q] [Z] est un faux contre lequel il a déposé une plainte, ce que confirme son expert comptable qui précise qu'il n'a
Chambre 4-3
6312eec82e6a8e4f13ca60a1
2 septembre 2022
Le 25 septembre 2017, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande de requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée ainsi que d'une demande de paiement d'heures
Chambre Sociale
65aa2ed1009f81000890dc10
18 janvier 2024
Dès lors, il convient de retenir que l'action en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée engagée par M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03360_20220823
23 août 2022
; 3°) d'enjoindre au préfet, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'une durée
6253ccf1bd3db21cbdd91c9f
30 octobre 2014
Sur les loyers dûs au titre des contrats CDV1 et CDV2 Le tribunal a considéré que ces deux contrats s'étaient reconduits tacitement pour une durée d'une année à leur échéance, la dénonciation de ces contrats
6253cd41bd3db21cbdd92c7d
18 décembre 2015
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; o une indemnité de 1. 000 ¿, à titre de dommages-intérêts pour non application de la convention collective nationale de l'animation ; INFIRMER
Juge des référés
ORCA_24NC02510_20241213
13 décembre 2024
D bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 24 janvier 2024.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f4
6 septembre 2022
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Fixe le salaire moyen de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6162efb08fe037d2cb4a04f8
5 septembre 2012
à durée indéterminée ; Il s'exécutait sur le site de [Localité 5] ; [X] [D] était élu : - délégué du personnel suppléant le 3 décembre 1999, - délégué du personnel suppléant le 14 janvier 2002
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