Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fca
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Eric X...et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de celui-ci ; Statuant à nouveau sur ces points, Dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b49
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : Il résulte des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil qu'en cas de séparation entre les parents, le juge fixe la contribution à l'entretien
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f840
5 juin 2012
5 juin 2012
Sur la contribution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
C'est ainsi que la cour reste saisie d'un appel limité à la question de la contribution financière de monsieur X... à l'entretien et l'éducation de Evan.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91f
3 mars 2011
3 mars 2011
du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours ; qu'elle demande la fixation de la contribution due
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028a
12 février 2013
12 février 2013
divorce desdits époux et sur les mesures accessoires, a notamment fixé la résidence habituelle des enfants encore mineurs chez leur mère, organisé le droit d'accueil du père, mis à sa charge une contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Elle indique par ailleurs que la situation financière respective des parties justifie la fixation du montant de la contribution alimentaire à la somme de 250 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
En effet, il en ressort que le magistrat a analysé les documents financiers des parties, ce qui lui a permis de constater l'absence de facultés contributives du père qui ne percevait qu'une allocation
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Il résulte de la combinaison des articles 203, 310, 371-2 et 373-2-2 du Code Civil qu'en cas de séparation des parents, la contribution à
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Il a été mis à la charge de Monsieur X...des parts contributives mensuelles de 70 Euros par enfant, pour leur entretien et leur éducation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d614
20 janvier 2011
20 janvier 2011
débouté de la demande de pension alimentaire formulée par Madame B...au titre du devoir de secours et à titre subsidiaire la réduction de la contribution antérieurement mise à sa charge de ce chef.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
3 mars 2016
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants Il résulte de la combinaison des articles 203, 310, 371-2 et 373-2-2 du Code Civil qu'en cas de séparation des parents, la contribution à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf6cdc6046d47ee1bf1
28 avril 2026
28 avril 2026
mois ; la part supérieure à ce plafond est assujettie aux cotisations et contributions mentionnées au premier alinéa (...)'.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c175
26 juin 2008
26 juin 2008
interjeté appel du Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS le 01/10/07 ayant : - ordonné la suppression à compter du mois de Juillet 2007 de la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Quant aux enfants, il demande le maintien de son droit de visite dans les termes fixés par l'ordonnance de non-conciliation, et de sa part contributive au quantum fixé par le magistrat conciliateur.
Source officielle1re chambre civile
677f67af8c38f76f7830339d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La contribution finale de Qualiconsult à la dette de 147 803,27 euros n'étant que de 5 %, elle ne doit conserver à sa charge, directement ou via son assureur, la société Axa, que 7 390,16 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f79
5 décembre 2013
5 décembre 2013
alimentaire est payable d'avance entre le premier et le dixième jour de chaque mois, - dit que, sous réserve de la possibilité de révision en fonction des circonstances, la contribution sera réévaluée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a0
18 mars 2014
18 mars 2014
Martial X..., appelant, tendant à : ¿ infirmer le jugement déféré ; ¿ fixer à la somme de 100 ¿ par mois le montant de sa contribution pour la période du mois d'octobre 2012 au mois de juin 2013, soit
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bb
1 avril 2014
1 avril 2014
Parfait Landry X... portant uniquement sur le principe et le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Carl Alexandre X...; Vu les dernières conclusions, en date du 18 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140b
17 février 2014
17 février 2014
aux Affaires Familiales aux fins de fixer la résidence de l'enfant alternativement au domicile maternel et paternel dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale et fixer la part contributive
Source officiellePage 34 sur 1669