Par un jugement n° 2109823 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée.

Par assignation signifiée le 28 octobre 2022, les époux [U] ont fait citer la société devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins d'obtenir sa condamnation à communiquer

Par jugement du 6 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Lyon les a déboutés de l'intégralité de leurs demandes et les a condamnés à supporter les entiers dépens de l'instance.

Par jugement en date du 2 avril 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a condamné la société Zurich Insurance Public Limited Company à verser au syndicat des copropriétaires les sommes suivantes : -

, de dire et juger que cette résiliation judiciaire équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En tout état de cause, de dire et juger qu'il a été licencié verbalement du fait de

de référé du 18 mars 2011 en ce qu'elle a ordonné la poursuite des contrats de travail des sus-nommés jusqu'à ce que le juge du fond statue, -confirmé également l'ordonnance de référé du 18 mars 2011

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

Par ordonnance rendue le 8 mars 2018, le juge des référés à instaurer une mesure d'expertise judiciaire, confiée à M. [L], et remplacé par M. [H].

qui a ordonné une mesure d'instruction, elle peut évoquer les points non jugés si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive, après avoir ordonné elle-même, le cas échéant

Il résulte du réquisitoire définitif du 4 juillet 2012 que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles a requis du juge d'instruction de ce tribunal le renvoi de M.

- Dépens comme de droit. *** La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état le 3 mars 2025 avec fixation de la présente affaire à l'audience

Par une ordonnance en assistance éducative du 2 décembre 2019 du juge des enfants du tribunal de grande instance de Gap, il a fait l'objet d'un placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance dans l'attente

Par arrêt du 21 février 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement en toutes ses dispositions et a autorisé la banque à inscrire une hypothèque judiciaire.

ALLAMANDA 702 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Contentieux de la Protection

Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juin 2024.

Par jugement du 30 juin 2021 dont appel, le conseil de prud'hommes a': - Débouté M.

Par ordonnance du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2024. Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a accordé à M.

Par jugement du 26 mars 2019, le conseil de prud'hommes de Grasse a : jugé que M.

Par ordonnance du premier président du 7 janvier 2021, les appelants ont été déboutés de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 19 novembre 2019.