Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 1er avril 2025, le département du Var, représenté par Me Pontier, de la SELARL Abeille et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

Le préjudice de Mme [X] a été fixé comme suit : I - PREJUDICES PATRIMONIAUX - dépenses de santé actuelles....................................................... 367.662,76 euros * part CPAM : 361.854,71

moral, 25 millions d'euros pour préjudice matériel.

; - il n'est pas établi que le préjudice perdure, de sorte que les conclusions à fin d'injonction seront rejetées.

IV - Sur les frais et dépens La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné Monsieur [B], principale partie perdante, aux dépens de première instance de même qu'à verser à Madame [I]

esthétique permanent ; - 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément ; - 15 000 euros au titre du préjudice sexuel ; - 736,56 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; - 109 587,21 euros

Elle fait valoir que ses demandes principales sont recevables ; que, ne constituant pas une exception de procédure mais une défense au fond qui peut être soulevée en tout état de cause, la demande de nullité

Sur la recevabilité des mémoires en défense produits en première instance : 2.

euros au titre des dépenses de santé ; * 3 711,70 euros au titre des frais divers ; * 5 000 euros au titre du préjudice d'affection ; * 13 000 euros au titre des préjudices extra patrimoniaux exceptionnels

, un logement décent.

, et 14 280 euros au titre du préjudice de jouissance et d'enjoindre à titre principal, à la commune de Pierrevert, ou, à titre subsidiaire, à la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération

Il n'en va autrement que dans le cas où il ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce, cette méconnaissance n'a pu préjudicier aux droits des parties. 3.

[G] a causé un préjudice moral important à Mme [N] qui doit être indemnisé à hauteur de 5 000 euros. M.

: 12 000 euros, - préjudice sexuel temporaire : 15 000 euros, - après consolidation : - préjudices patrimoniaux permanents : - dépenses de santé à charge hors sonde : 3 851,48 euros, - dépenses

MOTIFS : Le principe de l'indemnisation de l'entier préjudice subi par M.

[K] aux entiers dépens, - condamné M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 7 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société CISE TP, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) à titre principal

Sur les dépens : 91.

de procédure civile, - aux dépens.

subi et voir ordonner la condamnation de LUCIEN PARIS SARL dans ce sens ; STATUER ce que de droit quant aux dépens'.